Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 16 du Mardi 13 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 16 du Mardi 13 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er oct. ... Ordonnance n° 2015·689 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d’Abidjan.
30 sept. ... Décret n° 2015-660 déterninant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’Etranger pour l’ élection du Président de la République.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er oct. ... Ordonnance n° 2015·689 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d’Abidjan.
30 sept. ... Décret n° 2015-660 déterninant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’Etranger pour l’ élection du Président de la République.