Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 17 du Mardi 27 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 17 du Mardi 27 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 octobre ... Décret n° 2015-698 portant promotion de M. N’DRI Jean-Claude, à titre exceptionnel au groupe II dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
6 octobre ... Décret n° 2015-699 portant promotion de M. TABA Eric Glaou, à titre exceptionnel au groupe JI dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
19 octobre .. Décret n° 2015-709 portant déclaration d’un jour de deuil national en hommage aux pèlerins décédés au cours du Hadj 2015.
2015 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 octobre .. DECISION N° CI- 20 15-EP- 160113- 10 / cc/sa relative à la requête en annulation de la décision
du 9 septembre 2015 du Conseil constitutionnel portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, présentée par M. Adama OUAlTARA.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 octobre ... Décret n° 2015-698 portant promotion de M. N’DRI Jean-Claude, à titre exceptionnel au groupe II dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
6 octobre ... Décret n° 2015-699 portant promotion de M. TABA Eric Glaou, à titre exceptionnel au groupe JI dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
19 octobre .. Décret n° 2015-709 portant déclaration d’un jour de deuil national en hommage aux pèlerins décédés au cours du Hadj 2015.
2015 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 octobre .. DECISION N° CI- 20 15-EP- 160113- 10 / cc/sa relative à la requête en annulation de la décision
du 9 septembre 2015 du Conseil constitutionnel portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, présentée par M. Adama OUAlTARA.