Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 94 du Lundi 23 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 94 du Lundi 23 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 nov ..... Ordonnance n° 2015-714 portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d’agrément à l’ investissement du Code des investissements à la création ou au développement d’activités de grands centres commerciaux
3 nov .... Décret n° 2015-712 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
4 nov .... Décret n° 2015-715 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de neuf millions
(9000 000) d’euros, soit cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5903613000) francs CFA, conclu le 2 janvier 2015 entre la Kreditanstalt fUr Wiederautbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’économie agricole.
4 nov ..... Décret n° 2015-718 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouadio, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’ Ivoire près la Principauté du Liechtenstein avec résidence à Berne (Suisse).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 juillet ... Arrêté interministériel n° 290/MPMEF/ MPMB/MPE portant création, attributions et fonctionnement du Comité de suivi des dépenses provisionnelles de l’ indemnisation de la société Louis Dreyfus Commodités Côte d’Ivoire, en abrégé LOC-CI.
23 juillet. .... Arrêté interministériel n° 291/PMEF/MPMBlMPE portant désignation des membres du Comité de suivi des dépenses provisionnelles de l’indemnisation de la société Louis Dreyfus Commodities Côte
2014 d’Ivoire, en abrégé LDC-CI.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
16 juillet..... Arrêté n° 14-2254/1MCLAU/DGUFIDDU/COD-AS/AAA accordant à M. N’ZlAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot nO 1097 de l’îlot n° 90 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 327 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet...... Arrêté n° 14-2255iMCLAUIDGUFIDDU/COD-ASlAAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot n° 1114 de l’îlot na 93 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier na 200 329
de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2015
30 juillet... .. Arrêté n° 1 5-02 1 7iMCLAUIDGUFIDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBEKRO ANOUANZE, 2’ Tranche », sous préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
DIAMOND BANK AB! Bilan destiné à la publication.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 nov ..... Ordonnance n° 2015-714 portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d’agrément à l’ investissement du Code des investissements à la création ou au développement d’activités de grands centres commerciaux
3 nov .... Décret n° 2015-712 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
4 nov .... Décret n° 2015-715 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de neuf millions
(9000 000) d’euros, soit cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5903613000) francs CFA, conclu le 2 janvier 2015 entre la Kreditanstalt fUr Wiederautbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de promotion de l’économie agricole.
4 nov ..... Décret n° 2015-718 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouadio, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’ Ivoire près la Principauté du Liechtenstein avec résidence à Berne (Suisse).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 juillet ... Arrêté interministériel n° 290/MPMEF/ MPMB/MPE portant création, attributions et fonctionnement du Comité de suivi des dépenses provisionnelles de l’ indemnisation de la société Louis Dreyfus Commodités Côte d’Ivoire, en abrégé LOC-CI.
23 juillet. .... Arrêté interministériel n° 291/PMEF/MPMBlMPE portant désignation des membres du Comité de suivi des dépenses provisionnelles de l’indemnisation de la société Louis Dreyfus Commodities Côte
2014 d’Ivoire, en abrégé LDC-CI.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
16 juillet..... Arrêté n° 14-2254/1MCLAU/DGUFIDDU/COD-AS/AAA accordant à M. N’ZlAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot nO 1097 de l’îlot n° 90 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 327 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet...... Arrêté n° 14-2255iMCLAUIDGUFIDDU/COD-ASlAAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot n° 1114 de l’îlot na 93 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier na 200 329
de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2015
30 juillet... .. Arrêté n° 1 5-02 1 7iMCLAUIDGUFIDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBEKRO ANOUANZE, 2’ Tranche », sous préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
DIAMOND BANK AB! Bilan destiné à la publication.