Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 19 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 19 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 janvier Décret n° 2015-39 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
18 janvier Décret n° 2015-40 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
18 janvier Décret n° 2015-41 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
18 janvier Décret n° 2015-42 portant intérim du ministre du Tourisme.
4 nov. . .. Décret n° 2015-713 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique
4 nov. ... Décret n° 2015-716 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 24.000.000 de dollars US, soit environ 13.700.000.000 de francs CFA, conclu le 22 septembre 2015 entre EXIMBANK
Inde et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la tranche 2 du projet d’ interconnexion
des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
4 nov. ... Décret n° 2015-717 portant ratification de l’Accord de prêt nO 5725-CI d’un montant total de 89.500.000 euros, soit environ 58.708.151.500 francs CFA, conclu le 20 octobre 2015 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté.
09 nov .... Décret n° 2015-725 portant nomination 4e M. Daouda TANON, directeur de Cabinet du médiateur de la République.
09 nov. . .. Décret n° 2015-726 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur général du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
2015
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTlON, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
29 mars ... Arrêté n° 13-0582IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAAI SAC accordant à M. DlABATE NAUGUE,
01 B.P.4 574 Abidan 01, la concession provisoire des lots n°. 1201, 1203 et 1205, îlot n° 84 du quartier
GREMIAN-Complexe, commune de Divo (titre foncier n° 1.535 de Grand-Lahou).
2014
16 juillet .. Arrêté n° 14-22511MCLAU IDGUF /DDU /CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° ) 5 de l’îlot n° 93 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.325 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet .. Arrêté n° 14-22521MCLAU /DGUF /DDU /CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot n° 1100 de l’ilot n° 90 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.328 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet .. Arrêté n° 14-22531MCLAU IDGUF IDDU /CODAS/ AM accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession défmitive du lot nO 864 de l’îlot n° 73 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier
n° 200.339 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2015
11 sept ... Arrêté n° 15-4238 IMCLAU IDGUF IDDU /CODAO/ KAM accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive des lots n°5135 à 5154 de l’îlot n° 464 du lotissement d’ABEKAN Bernard, commune de Port- Bouët (titre foncier n° 209.952 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 janvier Décret n° 2015-39 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
18 janvier Décret n° 2015-40 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
18 janvier Décret n° 2015-41 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
18 janvier Décret n° 2015-42 portant intérim du ministre du Tourisme.
4 nov. . .. Décret n° 2015-713 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique
4 nov. ... Décret n° 2015-716 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 24.000.000 de dollars US, soit environ 13.700.000.000 de francs CFA, conclu le 22 septembre 2015 entre EXIMBANK
Inde et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la tranche 2 du projet d’ interconnexion
des réseaux électriques entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
4 nov. ... Décret n° 2015-717 portant ratification de l’Accord de prêt nO 5725-CI d’un montant total de 89.500.000 euros, soit environ 58.708.151.500 francs CFA, conclu le 20 octobre 2015 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté.
09 nov .... Décret n° 2015-725 portant nomination 4e M. Daouda TANON, directeur de Cabinet du médiateur de la République.
09 nov. . .. Décret n° 2015-726 portant nomination de M. ALLA Yao François, directeur général du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
2015
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTlON, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
29 mars ... Arrêté n° 13-0582IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAAI SAC accordant à M. DlABATE NAUGUE,
01 B.P.4 574 Abidan 01, la concession provisoire des lots n°. 1201, 1203 et 1205, îlot n° 84 du quartier
GREMIAN-Complexe, commune de Divo (titre foncier n° 1.535 de Grand-Lahou).
2014
16 juillet .. Arrêté n° 14-22511MCLAU IDGUF /DDU /CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° ) 5 de l’îlot n° 93 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.325 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet .. Arrêté n° 14-22521MCLAU /DGUF /DDU /CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot n° 1100 de l’ilot n° 90 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.328 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet .. Arrêté n° 14-22531MCLAU IDGUF IDDU /CODAS/ AM accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra
Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession défmitive du lot nO 864 de l’îlot n° 73 du lotissement de la cité « ANGBOU Kouamé Basile », commune de Port-Bouët (titre foncier
n° 200.339 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
2015
11 sept ... Arrêté n° 15-4238 IMCLAU IDGUF IDDU /CODAO/ KAM accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive des lots n°5135 à 5154 de l’îlot n° 464 du lotissement d’ABEKAN Bernard, commune de Port- Bouët (titre foncier n° 209.952 de la circonscription foncière de Port-Bouët).