Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 92 du Lundi 16 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 92 du Lundi 16 Novembre 2015
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 février ....Décret n° 2015-98 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
16 février .... Décret n° 2015-99 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de "Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
16 février .... Décret n° 2015-100 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
18 février .... Décret n° 2015-104 portant intérim du ministre de l'Agriculture
19 février .... Décret n° 2015-105 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
20 février ...... Décret n° 2015-109 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
20 février ... Décret n° 2015-110 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
24 février .... Décret n° 2015-112 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
24 février .... Décret n° 2015-113 portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
25 février .... Décret n° 2015-119 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
26 février .... Décret n° 2015-120 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
27 février .... Décret n° 2015-121 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
27 février .... Décret n° 2015-122 portant intérim du ministre de la Communication.
23 juillet. .. Décret n° 2015-552 portant attribution d'un permis de recherche minière à la Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI) dans le département de Danané.
23 juillet ..... Décret n° 2015-553 portant attribution d'un permis de recherche minière à la société IVOIR' NEGOCE SARL dans les départements de Toumodi et de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCI'ION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2013
28 mars _ Arrêté n° 13-05741MCLAUIDGUFIDDU/SDPAAISAC accordant à la famille VEGLANO, la concession provisoire de l'ilot n° 69 du lotissement d'Akouédo Extension Sud complémentaire (partie Sud AkouédoAttié), commune de Cocody (titre foncier n° 200 746 de Bingerville).
28 mars ......... Arrêté n° 13-0575IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAAISAC/ YKE accordant à la famille VEGLANO, 08 B. P. 1000 Abidjan 08, la concession provisoire de l'Dot nO 68 du lotissement d'Akouédo Extension Sud complémentaire (partie Sud Akouédo-Attié), commune de Cocody (titre foncier n° 200 747 de Bingerville).
2015
21 juillet ...... Arrêté n° 15-00141MCLAUIDGUFIDUISDAF portant ouverture d'une enquête publique en we de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Loukoukro
Village », sous-préfecture de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
21 juillet ..... Arrêté n° 15-0015IMCLAUIDGUFIDUISDAF portant ouverture d'une enquête publique en we de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Loukoukro
Ahoumabo », sous-préfecture de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 février ....Décret n° 2015-98 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
16 février .... Décret n° 2015-99 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de "Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
16 février .... Décret n° 2015-100 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
18 février .... Décret n° 2015-104 portant intérim du ministre de l'Agriculture
19 février .... Décret n° 2015-105 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
20 février ...... Décret n° 2015-109 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
20 février ... Décret n° 2015-110 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
24 février .... Décret n° 2015-112 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
24 février .... Décret n° 2015-113 portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
25 février .... Décret n° 2015-119 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
26 février .... Décret n° 2015-120 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
27 février .... Décret n° 2015-121 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
27 février .... Décret n° 2015-122 portant intérim du ministre de la Communication.
23 juillet. .. Décret n° 2015-552 portant attribution d'un permis de recherche minière à la Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI) dans le département de Danané.
23 juillet ..... Décret n° 2015-553 portant attribution d'un permis de recherche minière à la société IVOIR' NEGOCE SARL dans les départements de Toumodi et de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCI'ION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2013
28 mars _ Arrêté n° 13-05741MCLAUIDGUFIDDU/SDPAAISAC accordant à la famille VEGLANO, la concession provisoire de l'ilot n° 69 du lotissement d'Akouédo Extension Sud complémentaire (partie Sud AkouédoAttié), commune de Cocody (titre foncier n° 200 746 de Bingerville).
28 mars ......... Arrêté n° 13-0575IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAAISAC/ YKE accordant à la famille VEGLANO, 08 B. P. 1000 Abidjan 08, la concession provisoire de l'Dot nO 68 du lotissement d'Akouédo Extension Sud complémentaire (partie Sud Akouédo-Attié), commune de Cocody (titre foncier n° 200 747 de Bingerville).
2015
21 juillet ...... Arrêté n° 15-00141MCLAUIDGUFIDUISDAF portant ouverture d'une enquête publique en we de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Loukoukro
Village », sous-préfecture de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
21 juillet ..... Arrêté n° 15-0015IMCLAUIDGUFIDUISDAF portant ouverture d'une enquête publique en we de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Loukoukro
Ahoumabo », sous-préfecture de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.