Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 89 du Jeudi 05 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 89 du Jeudi 05 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2015-651 portant modification du décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du Travail, en abrégé CNT.
Décret n° 2015-663 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de douze millions de
Dollars US, Soit environ six milliards neuf cent soixante-onze millions cinq cent soixante-deux mille trois cents
francs CFA, conclu le 15 septembre 2015 entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique, BADEA et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abengourou et des localités environnantes.
30 sep. ..... Décret nO 2015-664 portant att ri bution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département de Dianra.
Décret n°2015-665 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AMARA MINING Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bouaflé
Décret n° 201 5-666 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AFRICA NEW
GEOLOGICAL TECHNOLOGIES Côte d’Ivoire SARL dans le départemcnt d’Odienné.
30 sept. ..... Décret n° 20 15-667 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GEO NATUREL SARL dans les départements de Grand-Lahou, de Guitry et de Fresco.
30 sept. ..... Décret n020 15-668 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société ivoirienne de
Négoce agricole, industriell e et minière SARL dans le département de Dimbokro.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA J USTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 juin ...... Arrêté interministériel n0307/MJDHLP/MFPRN MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2015 à l’école de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2014).
22 juin.... Arrêté interministériel n0308/MJDI-ILPIMFPRAI MPMEF/MPMB portant nomination en qualité
d’élèves fonct ionnaires, les candid ats admis au concours direct d’entrée en 2015 au cycle moyen
supéri eur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2014).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2015-651 portant modification du décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du Travail, en abrégé CNT.
Décret n° 2015-663 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de douze millions de
Dollars US, Soit environ six milliards neuf cent soixante-onze millions cinq cent soixante-deux mille trois cents
francs CFA, conclu le 15 septembre 2015 entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique, BADEA et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abengourou et des localités environnantes.
30 sep. ..... Décret nO 2015-664 portant att ri bution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département de Dianra.
Décret n°2015-665 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AMARA MINING Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bouaflé
Décret n° 201 5-666 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AFRICA NEW
GEOLOGICAL TECHNOLOGIES Côte d’Ivoire SARL dans le départemcnt d’Odienné.
30 sept. ..... Décret n° 20 15-667 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GEO NATUREL SARL dans les départements de Grand-Lahou, de Guitry et de Fresco.
30 sept. ..... Décret n020 15-668 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société ivoirienne de
Négoce agricole, industriell e et minière SARL dans le département de Dimbokro.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA J USTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 juin ...... Arrêté interministériel n0307/MJDHLP/MFPRN MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2015 à l’école de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2014).
22 juin.... Arrêté interministériel n0308/MJDI-ILPIMFPRAI MPMEF/MPMB portant nomination en qualité
d’élèves fonct ionnaires, les candid ats admis au concours direct d’entrée en 2015 au cycle moyen
supéri eur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2014).