Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 12 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 12 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 février ...... Décret n° 2015-71 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie ivoirienne des Transports en abrégé CITRANSt pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’inftastructures de transport lagunaire ainsi que pour l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire dans le district d’Abidjan.
23 juillet.... Décret nO 2015-561 portant nomination de M. Silvestre KOUASSI BILEt ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat de Brunei Darussalam avec résidence à Séoul (Corée du Sud).
23 juillet .... Décret n° 2015-562 portant nomination de M. Charles Providence GOMIS, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Principauté de Monaco avec
résidence à Paris.
29 juillet .... Décret n° 2015-570 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société XMl SARL à Bassawa dans le département de Dabakala.
29 juillet.... Décret n° 2015-572 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans les départements de Divo et de Tiassalé.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 nov..... Arrêté interministériel nO 531IMJDHLPIMFPRAI MPMEFIMPMB portant nomination en qualité de
fonctionnaire élève, la candidate admise au concours professionnel d’entrée en 2013 au cycle supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formationjudiciaire (session de septembre 2012).
19 nov..... Arrêté interministériel nO 532IMJDHLPIMFPRAI MPMEF IMPMB portant nomination en qualité
dt élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct dtentrée en 2013 à l’école de la
magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de septembre 2012).
19 nov..... Arrêté interministériel n° 533 IMIDHLPIMFPRAI MPMEFIMPMB portant nomination en qualité de fonctionnaires élèvest les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2013 au cycle
moyen supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de septembre 2012).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
19 juin .......... Arrêté n° 15-00101MCLAUIOOUFIDU/SDAF pol1ant ouverture d’une enquête publique en we de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « Kongofon Résidentiel » sous-préfecture de Brofodoumét commune d’Anyama, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 février ...... Décret n° 2015-71 portant approbation de la Convention de concession de service public entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie ivoirienne des Transports en abrégé CITRANSt pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’inftastructures de transport lagunaire ainsi que pour l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire dans le district d’Abidjan.
23 juillet.... Décret nO 2015-561 portant nomination de M. Silvestre KOUASSI BILEt ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat de Brunei Darussalam avec résidence à Séoul (Corée du Sud).
23 juillet .... Décret n° 2015-562 portant nomination de M. Charles Providence GOMIS, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Principauté de Monaco avec
résidence à Paris.
29 juillet .... Décret n° 2015-570 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société XMl SARL à Bassawa dans le département de Dabakala.
29 juillet.... Décret n° 2015-572 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans les départements de Divo et de Tiassalé.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 nov..... Arrêté interministériel nO 531IMJDHLPIMFPRAI MPMEFIMPMB portant nomination en qualité de
fonctionnaire élève, la candidate admise au concours professionnel d’entrée en 2013 au cycle supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formationjudiciaire (session de septembre 2012).
19 nov..... Arrêté interministériel nO 532IMJDHLPIMFPRAI MPMEF IMPMB portant nomination en qualité
dt élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct dtentrée en 2013 à l’école de la
magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de septembre 2012).
19 nov..... Arrêté interministériel n° 533 IMIDHLPIMFPRAI MPMEFIMPMB portant nomination en qualité de fonctionnaires élèvest les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2013 au cycle
moyen supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de septembre 2012).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
19 juin .......... Arrêté n° 15-00101MCLAUIOOUFIDU/SDAF pol1ant ouverture d’une enquête publique en we de
l’approbation du plan de lotissement dénommé « Kongofon Résidentiel » sous-préfecture de Brofodoumét commune d’Anyama, district autonome d’Abidjan.