Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 90 du Lundi 09 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 90 du Lundi 09 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mars... Décret n° 201 5-172 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
13 octobre .. Décret n° 20 15-703 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de
l’année 2013.
13 octobre .. Décret n° 2015-704 portant intégration de Mme MOBOU Méléi Pauline épse KOUADlO dans le
corps des magistrats et nomination d’un auditeur à la Chambre des comptes de la Cour suprême.
13 octobre .. Décret n° 2015-705 portant nomination de magistrats au siège de la section détachée du tribunal de première Instance de Dabou et au Parquet près la section détachée du tribunal de première Instance de Toumodi
13 octobre .. Décret n° 2015-708 portant mise à la retraite de M. Yacouba DIOMANDE, officier subalterne des
Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
13 octobre .. Décret n° 20 15-707 portant mise en congé de reconversion de M. Mamadou COULIBALY, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
26 octobre .. Décret n° 2015-710 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 octobre.. Arrêté n0348/MPMEFIDGTCP/IGT portant remise gracieuse de 13810504 francs CFA de M. N’DR! N’Guessan, ex-payeur général des Forces de Défense et de Sécurité (PGFDS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
21 octobre .. Arrêté n°14-3335/MCLAUlDGUF/DDUlCOD·AS/NAI accordant à M. N’ZIAN Kofli Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot n°1099 de l’ ilot N° 90 du lotissement
de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.335 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
21 octobre .. Arrêté n° 14-3336/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 1098 de l’îlot n° 90 du lotissement
de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.336 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
21 octobre .. Arrêté n° 14-3337/MCLAU/DGUF/DDU/CODASINAI accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot n0622 de l ’.îlot n° 56 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.334 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mars... Décret n° 201 5-172 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
13 octobre .. Décret n° 20 15-703 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de
l’année 2013.
13 octobre .. Décret n° 2015-704 portant intégration de Mme MOBOU Méléi Pauline épse KOUADlO dans le
corps des magistrats et nomination d’un auditeur à la Chambre des comptes de la Cour suprême.
13 octobre .. Décret n° 2015-705 portant nomination de magistrats au siège de la section détachée du tribunal de première Instance de Dabou et au Parquet près la section détachée du tribunal de première Instance de Toumodi
13 octobre .. Décret n° 2015-708 portant mise à la retraite de M. Yacouba DIOMANDE, officier subalterne des
Forces républicaines de Côte d’ Ivoire.
13 octobre .. Décret n° 20 15-707 portant mise en congé de reconversion de M. Mamadou COULIBALY, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
26 octobre .. Décret n° 2015-710 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 octobre.. Arrêté n0348/MPMEFIDGTCP/IGT portant remise gracieuse de 13810504 francs CFA de M. N’DR! N’Guessan, ex-payeur général des Forces de Défense et de Sécurité (PGFDS).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
21 octobre .. Arrêté n°14-3335/MCLAUlDGUF/DDUlCOD·AS/NAI accordant à M. N’ZIAN Kofli Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan Il , la concession définitive du lot n°1099 de l’ ilot N° 90 du lotissement
de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.335 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
21 octobre .. Arrêté n° 14-3336/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 1098 de l’îlot n° 90 du lotissement
de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.336 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
21 octobre .. Arrêté n° 14-3337/MCLAU/DGUF/DDU/CODASINAI accordant à M. N’ZIAN Koffi Bossombra Dessonges Noël, Il B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot n0622 de l ’.îlot n° 56 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n0200.334 de la circonscription foncière de Port-Bouët).