Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 18 du Mercredi 11 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 18 du Mercredi 11 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet… Décret n° 2015-550 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département de Guitry
23 juillet… Décret n° 2015-551 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA IVOIRE TRADING SA dans le département de Sakassou.
2015 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 nov. ... Décision n° CI·2015-EP-162/02-11-/CC/SG portant proclamation du résultat définitif de l’élection du
Président de la République du 25 octobre 2015.
3 nov. … Extrait des minutes du secrétariat général du Conseil constitutionnel n’ CI-2015-03·II/Sennent-PR/163/
CC/SG.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juillet… Décret n° 2015-550 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MIMINVEST SA dans le département de Guitry
23 juillet… Décret n° 2015-551 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA IVOIRE TRADING SA dans le département de Sakassou.
2015 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 nov. ... Décision n° CI·2015-EP-162/02-11-/CC/SG portant proclamation du résultat définitif de l’élection du
Président de la République du 25 octobre 2015.
3 nov. … Extrait des minutes du secrétariat général du Conseil constitutionnel n’ CI-2015-03·II/Sennent-PR/163/
CC/SG.