Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 janvier... Décret nO 2015-43 portant intérim du ’ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
19 janvier ... Décret n° 2015-44 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des ’Sp et des Loisirs.
20 janvier ... Décret n° 2015-46 portant intérim dU’ministre de l’Industrie et des Mines.
6 février .... Décret n° 2015-82 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
11 février ... Décret n° 2015-88 portant intérim du Premier Ministre. ministre de t’Economie, des Finances et
du Budget.
11 février... Décret n° 2015-90 portant intérim du Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de
l’Enfant.
11 février... Décret n° 2015·91 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
12 février ... Décret n° 2015-92 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
I3 février ... Décret n° 2015-93 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
16 février... Décret n° 2015-95 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
16 février .. Décret n° 2015-96 portant intérim du ministre du Pétrole et de I’Energie.
16 février... Décret nO 2015-97 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
3 mars ....... Décret n° 2015-123 portant intérim du ministre de l’Environnement de la Salubrité urbaine et du
Développement durable.
3 mars........ Décret n° 2015-124 portant intérim du ministre du Tourisme.
9 mars ....... Décret n° 2015-135 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
13 octobre ... Décret n° 2015-702 portant élévation de M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, magistrat, au rang de magistrat, au rang de magistrat hiérarchie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINlSTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
20 Octobre ... Arrêté n° 233 IMPMEF/IDGTCP/IDT portant modification de l’arrêté n° 183/IMPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 relatif à la dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Oliver ALAWUBA.
9 mars ....... Arrêté n° 035/MPMEF/DGTCPI\/DT portant nomination des membres du Comité de suivi de la liquidation de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA)
MlNISTERE DE LA CONSTRUCI’lON, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME -
16 juillet ... Arrêté n°14-2256/MCLAUIDGUFIDDU/CODAS/AAA accordant à M. N’Zian Kofti Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 799 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité «ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët · (titre foncier n° 200.331 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet ... Arrêté n° 14-2257IMCLAUIDGUFIDDU/CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Kofti Bossombra Dessonges Noël, II B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot nO 800 de l’Dot n° 68 du lotissement de la cité «ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.326 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 janvier... Décret nO 2015-43 portant intérim du ’ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
19 janvier ... Décret n° 2015-44 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des ’Sp et des Loisirs.
20 janvier ... Décret n° 2015-46 portant intérim dU’ministre de l’Industrie et des Mines.
6 février .... Décret n° 2015-82 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
11 février ... Décret n° 2015-88 portant intérim du Premier Ministre. ministre de t’Economie, des Finances et
du Budget.
11 février... Décret n° 2015-90 portant intérim du Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de
l’Enfant.
11 février... Décret n° 2015·91 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
12 février ... Décret n° 2015-92 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
I3 février ... Décret n° 2015-93 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
16 février... Décret n° 2015-95 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
16 février .. Décret n° 2015-96 portant intérim du ministre du Pétrole et de I’Energie.
16 février... Décret nO 2015-97 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
3 mars ....... Décret n° 2015-123 portant intérim du ministre de l’Environnement de la Salubrité urbaine et du
Développement durable.
3 mars........ Décret n° 2015-124 portant intérim du ministre du Tourisme.
9 mars ....... Décret n° 2015-135 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
13 octobre ... Décret n° 2015-702 portant élévation de M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, magistrat, au rang de magistrat, au rang de magistrat hiérarchie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINlSTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
20 Octobre ... Arrêté n° 233 IMPMEF/IDGTCP/IDT portant modification de l’arrêté n° 183/IMPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 relatif à la dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Oliver ALAWUBA.
9 mars ....... Arrêté n° 035/MPMEF/DGTCPI\/DT portant nomination des membres du Comité de suivi de la liquidation de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA)
MlNISTERE DE LA CONSTRUCI’lON, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME -
16 juillet ... Arrêté n°14-2256/MCLAUIDGUFIDDU/CODAS/AAA accordant à M. N’Zian Kofti Bossombra
Dessonges Noël, 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 799 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité «ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët · (titre foncier n° 200.331 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
16 juillet ... Arrêté n° 14-2257IMCLAUIDGUFIDDU/CODAS/ AAA accordant à M. N’ZIAN Kofti Bossombra Dessonges Noël, II B.P. 2102 Abidjan Il, la concession définitive du lot nO 800 de l’Dot n° 68 du lotissement de la cité «ANGBOU Kouamé Basile», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200.326 de la circonscription foncière de Port-Bouët).