Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 97 du Jeudi 03 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 97 du Jeudi 03 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août. · . . Décret n° 2015-591 autorisant la prise de participation financière de PETROCI HOLDING dans le
capital social de « PETRO-SEA Logistique ).
2 sept.... Décret n° 2015-602 portant institution de redevances pour l’autorisation de mise sur le marché
des médicaments.
2 sept. · .. Décret n° 2015-603 portant déclaration d’ utilité publique des parcelles de terrains urbains, objet des
titres fonciers n° 377 et n° 550 de Bingerville- Plateau.
9 nov. ... Décret n° 2015-722 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
9 nov. · .. Décret n° 20 15-723 portant intérim du ministre du Tourisme.
9 nov .. . . Décret n° 2015-724 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre des Affaires étrangères.
23 nov, ... Décret n° 2015-743 portant ratification de l’Accord de Cotonou, révisé le 22 juin 2010 à OuagadGugou au Burkina Faso.
23 nov ... ’ Décret n° 20 15-744 portant ratification de la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du Il avril 1980 adopté à Vienne (Autriche).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENTE
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISMEE
7 mai Arrêté nO 14-1433IMCLAUIDGUFIDDUICODAE/ TKG accordant à M. AYEMOU Ess ay ,
01 B.P. 186 Bonoua 01, la concession définitive du lot n° 420 de l’îlot n° 50 du lotisseme.nt de Djorogobité l, commune de Cocody (titre foncier nO 200 241 de Bingerville).
26 février .. Arrêté n° 15-10931MCLAU IDGUF IDDU ICODAO/ DAMAS accordant à l’ église évangélique des
Assemblées de Dieu de Côte d’ Yvoire (temple SHALOM de Yopougon) 23 B.P. 2471 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 5595 de l’îlot n° 474 A du lotissement de Yopougon-Attié 9tme tranche, commune de Yopougon (titre foncier n° 200 5720 la circonscription foncière de Niangon-Lokoa).
7 juillet. Arrêté n° 15-3140 IMCLAU IDGUF IDDU ICODAO/ KAM accordant à l’Egli se évangélique de Dieu de Côte d’Ivoire, 1984 Yamoussoukro, la concession définitive de l’îlot n° 81 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titre foncier nO 201 535 de la circonscription foncière de
Niangon-Lokoa).
3 août.. Arrêté 0 ° 15-3487 IMCLAU IDGUF IDDU ICODAEI/ VAFI accordant à M. YAPO Amondji Pierre, B.P. 407 Cidex 3 Abidjan, la concession définitive du lot n° 86 de l’îlot n° 6 du lotissement de Sonoumin Est-Ouest, commune de Cocody (titre foncier n° 114711 de la circonscription foncière de Biogerville). 1567
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août. · . . Décret n° 2015-591 autorisant la prise de participation financière de PETROCI HOLDING dans le
capital social de « PETRO-SEA Logistique ).
2 sept.... Décret n° 2015-602 portant institution de redevances pour l’autorisation de mise sur le marché
des médicaments.
2 sept. · .. Décret n° 2015-603 portant déclaration d’ utilité publique des parcelles de terrains urbains, objet des
titres fonciers n° 377 et n° 550 de Bingerville- Plateau.
9 nov. ... Décret n° 2015-722 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement
technique.
9 nov. · .. Décret n° 20 15-723 portant intérim du ministre du Tourisme.
9 nov .. . . Décret n° 2015-724 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre des Affaires étrangères.
23 nov, ... Décret n° 2015-743 portant ratification de l’Accord de Cotonou, révisé le 22 juin 2010 à OuagadGugou au Burkina Faso.
23 nov ... ’ Décret n° 20 15-744 portant ratification de la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du Il avril 1980 adopté à Vienne (Autriche).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENTE
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISMEE
7 mai Arrêté nO 14-1433IMCLAUIDGUFIDDUICODAE/ TKG accordant à M. AYEMOU Ess ay ,
01 B.P. 186 Bonoua 01, la concession définitive du lot n° 420 de l’îlot n° 50 du lotisseme.nt de Djorogobité l, commune de Cocody (titre foncier nO 200 241 de Bingerville).
26 février .. Arrêté n° 15-10931MCLAU IDGUF IDDU ICODAO/ DAMAS accordant à l’ église évangélique des
Assemblées de Dieu de Côte d’ Yvoire (temple SHALOM de Yopougon) 23 B.P. 2471 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 5595 de l’îlot n° 474 A du lotissement de Yopougon-Attié 9tme tranche, commune de Yopougon (titre foncier n° 200 5720 la circonscription foncière de Niangon-Lokoa).
7 juillet. Arrêté n° 15-3140 IMCLAU IDGUF IDDU ICODAO/ KAM accordant à l’Egli se évangélique de Dieu de Côte d’Ivoire, 1984 Yamoussoukro, la concession définitive de l’îlot n° 81 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titre foncier nO 201 535 de la circonscription foncière de
Niangon-Lokoa).
3 août.. Arrêté 0 ° 15-3487 IMCLAU IDGUF IDDU ICODAEI/ VAFI accordant à M. YAPO Amondji Pierre, B.P. 407 Cidex 3 Abidjan, la concession définitive du lot n° 86 de l’îlot n° 6 du lotissement de Sonoumin Est-Ouest, commune de Cocody (titre foncier n° 114711 de la circonscription foncière de Biogerville). 1567