Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 98 du Lundi 07 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 98 du Lundi 07 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
13 octobre ... Décret n° 2014-588 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle,
13 octobre . .. Décret n° 2014-589 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du
Développement durable.
26 octobre .... Décret n° 2014-641 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
27 octobre .... Décret n° 2014-645 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’ Intérieur et de la Sécurité.
28 octobre ... Décret n° 2014-646 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
31 octobre ... Décret n° 2014-661 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
3 nov ... Décret n° 20 14-666 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
3 nov, ....... Décret n° 20 14-667 portant intérim du ministre de "Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
3 nov ......... Décret n° 20 14-668 portant intérim du ministre de de la Santé et de la LuNe contre le Sida.
4 nov ... ., ..... Décret n° 2014-673 portant intérim du ministre de la Communication.
5 nov. Décret n° 2014-674 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
7 nov . ......... Décret n° 20 14-683 portant intérim dl} ministre de l’Agriculture.
8 nov .......... Decret n° 2014-684 ponant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
10 nov ....... Décret n° 2014·685 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
2015
10 juin ....... Décret n° 2015-424 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Dec. .......... Arrêté nO 285/MPMEF/DGTCP/DT portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de COFIPA INVESTMENT BANK-COTE D’IVOIRE (CIB-CI).
18 déc ........... Arrêté n° 286/MPMEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 237fMPMEF/DGTCPIDT du 27 octobre portant modalités de fonctionnement et de gestion du Compte unique du Trésor (CUT).
MINISTERE E LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMNT ET DE l’URBANISME
2014
22 sept ......... Arrêté n 14-2860/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZIÀN Koffi Bossombbra Dessonges Noel 11BP 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 798 de l’ilot n 68 du lotissement de la cité Angbou Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n 200 332 de la circonscription foncière de Port-Bouët)
22 sept .......... Arrêté n 14-2861/MCLAU/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 333 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
22 sept .......... Arrêté n 14-2861/MCLAU/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 333 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
22 sept .......... Arrêté n° 14-2862/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NA/ accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan11, la concession définitive du lot n° 863 de l’îlot nO 13 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 337 de hi circonscription foncière de Port-Bouët).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
13 octobre ... Décret n° 2014-588 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle,
13 octobre . .. Décret n° 2014-589 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du
Développement durable.
26 octobre .... Décret n° 2014-641 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
27 octobre .... Décret n° 2014-645 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’ Intérieur et de la Sécurité.
28 octobre ... Décret n° 2014-646 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
31 octobre ... Décret n° 2014-661 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
3 nov ... Décret n° 20 14-666 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
3 nov, ....... Décret n° 20 14-667 portant intérim du ministre de "Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
3 nov ......... Décret n° 20 14-668 portant intérim du ministre de de la Santé et de la LuNe contre le Sida.
4 nov ... ., ..... Décret n° 2014-673 portant intérim du ministre de la Communication.
5 nov. Décret n° 2014-674 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
7 nov . ......... Décret n° 20 14-683 portant intérim dl} ministre de l’Agriculture.
8 nov .......... Decret n° 2014-684 ponant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
10 nov ....... Décret n° 2014·685 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
2015
10 juin ....... Décret n° 2015-424 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Dec. .......... Arrêté nO 285/MPMEF/DGTCP/DT portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de COFIPA INVESTMENT BANK-COTE D’IVOIRE (CIB-CI).
18 déc ........... Arrêté n° 286/MPMEF/DGTCP/DT modifiant l’arrêté n° 237fMPMEF/DGTCPIDT du 27 octobre portant modalités de fonctionnement et de gestion du Compte unique du Trésor (CUT).
MINISTERE E LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMNT ET DE l’URBANISME
2014
22 sept ......... Arrêté n 14-2860/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZIÀN Koffi Bossombbra Dessonges Noel 11BP 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 798 de l’ilot n 68 du lotissement de la cité Angbou Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n 200 332 de la circonscription foncière de Port-Bouët)
22 sept .......... Arrêté n 14-2861/MCLAU/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 333 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
22 sept .......... Arrêté n 14-2861/MCLAU/DDU/COD-AS/NAI accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 68 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 333 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
22 sept .......... Arrêté n° 14-2862/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NA/ accordant à M N’ZlAN Koffi Bossombra Dossonges Noë 11 B.P. 2102 Abidjan11, la concession définitive du lot n° 863 de l’îlot nO 13 du lotissement de la cité ANGBOU Kouamé Basile, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 337 de hi circonscription foncière de Port-Bouët).