Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 10 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 10 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
10 nov ......... Décret n° 2014-686 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales
et de la Formation professionnelle.
11 nov ......... Décret n° 2014-687 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12 nov ......... Décret n° 2014-688 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’ Information et de la Communication.
13 nov ......... Décret n° 2014-690 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
17 nov ......... Décret n° 2014-699 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2015
9 mars ........ Décret n° 2015- 136 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
9 mars ........ Décret n° 2015-1 37 portant intérim du ministre du Tourisme.
11 mars ....... Décret n° 2015-1 38 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
11 mars ........ Décret n° 201 5- 139 portant intérim du ministre de la Communication.
11 mars ....... Décret n° 2015-140 portant intérim du ministre
12 nov .. de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
12 nov... Décret n° 2015-728 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 août ...... Arrêté n° 318/MCAPPME/CAB portant nomination des directeurs régionaux du ministère du Commerce, de l’ Artisanat et de la Promotion des PME.
20 août ...... Arrêté n° 3 19fMCAPPMFlCAB portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
25 sept.. ..... Arrêté n° 043/MCAPPME/CAB ponant approbation provisoire d’une antenne de taxi modèle 200 TX2L.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 janvier .... Arrêté n°I5-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
« AUDOIN BEUGRETIO TERRE NOBLE » commune de Songon, district autonome d ’Abidjan.
30 juillet... .. Arrêté n° 15-0218/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBEKRO ANOUANZE 1 RE TRANCHE », sous-préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro,
district autonome de Yamoussoukro.
11 août.... Arreté n° 15-0221/MCLAU/DGUF/DU/SDAF ponant approbation du plan de lotissement dénommé
« N’GEKRO ANOUANZE 3E TRANCHE », sou,préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CORIS BANK INTERNATIONAL CI
Bilan destiné à la publication.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
10 nov ......... Décret n° 2014-686 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales
et de la Formation professionnelle.
11 nov ......... Décret n° 2014-687 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12 nov ......... Décret n° 2014-688 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’ Information et de la Communication.
13 nov ......... Décret n° 2014-690 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
17 nov ......... Décret n° 2014-699 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2015
9 mars ........ Décret n° 2015- 136 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
9 mars ........ Décret n° 2015-1 37 portant intérim du ministre du Tourisme.
11 mars ....... Décret n° 2015-1 38 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
11 mars ........ Décret n° 201 5- 139 portant intérim du ministre de la Communication.
11 mars ....... Décret n° 2015-140 portant intérim du ministre
12 nov .. de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
12 nov... Décret n° 2015-728 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
20 août ...... Arrêté n° 318/MCAPPME/CAB portant nomination des directeurs régionaux du ministère du Commerce, de l’ Artisanat et de la Promotion des PME.
20 août ...... Arrêté n° 3 19fMCAPPMFlCAB portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
25 sept.. ..... Arrêté n° 043/MCAPPME/CAB ponant approbation provisoire d’une antenne de taxi modèle 200 TX2L.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 janvier .... Arrêté n°I5-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé
« AUDOIN BEUGRETIO TERRE NOBLE » commune de Songon, district autonome d ’Abidjan.
30 juillet... .. Arrêté n° 15-0218/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBEKRO ANOUANZE 1 RE TRANCHE », sous-préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro,
district autonome de Yamoussoukro.
11 août.... Arreté n° 15-0221/MCLAU/DGUF/DU/SDAF ponant approbation du plan de lotissement dénommé
« N’GEKRO ANOUANZE 3E TRANCHE », sou,préfecture de Lolobo, préfecture d’Attiégouakro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CORIS BANK INTERNATIONAL CI
Bilan destiné à la publication.