Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 100 du Lundi 14 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 100 du Lundi 14 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
RECTIFICATIF à l’ article 81 de l’ordonnance n’ 20 13-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, relie que modifiée par les ordonnances nO 201 3-176 du 24 mars 2013 et n’ 20h3-805 du 22 novembre 2013, publiée au Journal officiel nO 12 spécial du vendredi 25 septembre 2013.
2014
25 nov ........ Décret n° 20 14-735 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’ Enfant.
25 nov ........ Décret n° 2014-736 portant intérim du ministre de l’ Education nationale et de l’ Enseignement technique.
27 nov ........ Décret n° 20 14-744 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
28 nov ....... Décret n° 2014-745 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
28 nov ........ Décret n° 20 14-746 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
28 nov ......... Décret n° 2014-747 portant intérim du ministre de l’ Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
2015
24 mars ...... Décrct n° 2015-209 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
24 mars ...... Décret n° 2015-2 10 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
24 mars ...... Décret n° 20 15-2 11 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’ Energie.
24 mars ... ... Décret n°201 5-212 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
24 mars ...... Décret n° 20 15-2 13 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
25 mars ..... Décret n° 20 15-214 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
29 mars ....... Décret n° 20 15-2 15 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
8 avril... ....... Décret n° 20 15-242 portant intérim du ministre du Commerce, de l’ Artisanat et de la Promotion des PME.
8 avril.. ...... . Décret n° 20 15-243 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre du Plan et du Développement.
8 avril.. ........ Décret n° 20 15-244 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
-’----
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
25 sept. ........ Arrêté n° O44/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque TURINA modèle TM2.
25 sept ......... Arrêté n° 045/MCAPPME/CAB autorisant la société CIPEM à exercer la profession de balancier agréé.
2015
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 mai.. ...... Arrêté n° 15-006/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture de l’ enquête publique en vue de l’approbation
du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO EXTENSION», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
8 juillet. ...... Arrêté n° 15-0216/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé (CITE DES ANGES », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
RECTIFICATIF à l’ article 81 de l’ordonnance n’ 20 13-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, relie que modifiée par les ordonnances nO 201 3-176 du 24 mars 2013 et n’ 20h3-805 du 22 novembre 2013, publiée au Journal officiel nO 12 spécial du vendredi 25 septembre 2013.
2014
25 nov ........ Décret n° 20 14-735 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’ Enfant.
25 nov ........ Décret n° 2014-736 portant intérim du ministre de l’ Education nationale et de l’ Enseignement technique.
27 nov ........ Décret n° 20 14-744 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
28 nov ....... Décret n° 2014-745 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
28 nov ........ Décret n° 20 14-746 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
28 nov ......... Décret n° 2014-747 portant intérim du ministre de l’ Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
2015
24 mars ...... Décrct n° 2015-209 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
24 mars ...... Décret n° 2015-2 10 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
24 mars ...... Décret n° 20 15-2 11 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’ Energie.
24 mars ... ... Décret n°201 5-212 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
24 mars ...... Décret n° 20 15-2 13 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
25 mars ..... Décret n° 20 15-214 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
29 mars ....... Décret n° 20 15-2 15 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
8 avril... ....... Décret n° 20 15-242 portant intérim du ministre du Commerce, de l’ Artisanat et de la Promotion des PME.
8 avril.. ...... . Décret n° 20 15-243 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre du Plan et du Développement.
8 avril.. ........ Décret n° 20 15-244 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
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2015 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
25 sept. ........ Arrêté n° O44/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque TURINA modèle TM2.
25 sept ......... Arrêté n° 045/MCAPPME/CAB autorisant la société CIPEM à exercer la profession de balancier agréé.
2015
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 mai.. ...... Arrêté n° 15-006/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture de l’ enquête publique en vue de l’approbation
du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO EXTENSION», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
8 juillet. ...... Arrêté n° 15-0216/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé (CITE DES ANGES », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.