Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril….. Décret n° 2003-99 portant, prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
7 déc….. Arrêté interministériel n° 436 MEMEF./ MINADER. CAB. portant nomination de M. DUH Y Bley Grégoire, en qualité de commissaire du Gouvernement au sein du Fonds de Régulation et de Contrôle.
2003
10 mars ..... Décision d’attente n° 427 MEMEF. DGTCP.RGF. portant nomination de M. GANHOU-bi-Koué Alphonse, régisseur de Recettes auprès dû ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé de* recettes de Passeports.
18 mars….. Décision d’attente n° 515 MEMEF! DGTCP.RGF, portant nomination de M. GBOCHO Yapo, régisseur de recettes auprès du tribunal de la. Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
16 juillet..... Arrêté portant licence de création d’officine de pharmacie.
16 juillet..... Arrêté n°1 38TvISP.DGPS.DPM du 16juillet 2002 portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR’ ET DE LA DECENTRALISATION
20 mars..... Arrêté n° 26 MID. DG AT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Pharmaciens du Monde - Côte d’Ivoire »(PDM-CI).
24 mars..... Arrêté n° 340 MID. DGPN. DPPN. Portant nomination des élèves sous-officiers de Police de la promotion 2001-2002.
26 mars….. Décret n° 2003-79 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT .DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
27 juin….. Arrêté n° 185 MEMDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière d’enseignement du secourisme la société STOP Incendie.
2002
5 déc….. Décision n° 109 MDCDPC. DALM. modifiant la décision n° 93 MDCDPC. DALM. du 25 octobre 2002 portant attributions de prime d’encouragement aux Forces de Défense et de Sécurité.
2003
10 mars….. Arrêté n° 28 MDCDPC. DALM. portant attribution de prime d’encouragement aux Forces de Défens et de Sécurité.
26 mars….. Décret n° 2003-80 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves- officiers d’active des forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 mars….. Rectificatif n° 16 MIME. CAB. à l’arrêté n° 35 MIME. CAB. du 15 mai 2002 portant nomination de M. KONE Yaridjima, sous-directeur de la Cartographie géologique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1995
3 avril ….. Arrêté n° 373 MCU. DUH. SDAFURET. portant déclassement d’une parcelle de 8 000 mètres carrés dans l’îlot 2 du lotissement de Niangon-Sud partie Ouest initialement affecté à une réserve administrative.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Et DES TELECOMMUNICATIONS
2003
8 février..... Arrêté interministériel n° 3 MNTIT. MEMEF. portant détermination des pénalités contractuelles au titre de la Convention de concession entre l’Etat et Côte d’Ivoire.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 mars….. Décret n° 2003-81 portant mise à la retraite de M. YAO Gérard, magistrat.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril….. Décret n° 2003-99 portant, prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
7 déc….. Arrêté interministériel n° 436 MEMEF./ MINADER. CAB. portant nomination de M. DUH Y Bley Grégoire, en qualité de commissaire du Gouvernement au sein du Fonds de Régulation et de Contrôle.
2003
10 mars ..... Décision d’attente n° 427 MEMEF. DGTCP.RGF. portant nomination de M. GANHOU-bi-Koué Alphonse, régisseur de Recettes auprès dû ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé de* recettes de Passeports.
18 mars….. Décision d’attente n° 515 MEMEF! DGTCP.RGF, portant nomination de M. GBOCHO Yapo, régisseur de recettes auprès du tribunal de la. Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
16 juillet..... Arrêté portant licence de création d’officine de pharmacie.
16 juillet..... Arrêté n°1 38TvISP.DGPS.DPM du 16juillet 2002 portant licence de création d’officine de pharmacie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR’ ET DE LA DECENTRALISATION
20 mars..... Arrêté n° 26 MID. DG AT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Pharmaciens du Monde - Côte d’Ivoire »(PDM-CI).
24 mars..... Arrêté n° 340 MID. DGPN. DPPN. Portant nomination des élèves sous-officiers de Police de la promotion 2001-2002.
26 mars….. Décret n° 2003-79 portant inscription au tableau et promotion au grade d’officiers de Police.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT .DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
27 juin….. Arrêté n° 185 MEMDPC. ONPC. accordant l’agrément en matière d’enseignement du secourisme la société STOP Incendie.
2002
5 déc….. Décision n° 109 MDCDPC. DALM. modifiant la décision n° 93 MDCDPC. DALM. du 25 octobre 2002 portant attributions de prime d’encouragement aux Forces de Défense et de Sécurité.
2003
10 mars….. Arrêté n° 28 MDCDPC. DALM. portant attribution de prime d’encouragement aux Forces de Défens et de Sécurité.
26 mars….. Décret n° 2003-80 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves- officiers d’active des forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 mars….. Rectificatif n° 16 MIME. CAB. à l’arrêté n° 35 MIME. CAB. du 15 mai 2002 portant nomination de M. KONE Yaridjima, sous-directeur de la Cartographie géologique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1995
3 avril ….. Arrêté n° 373 MCU. DUH. SDAFURET. portant déclassement d’une parcelle de 8 000 mètres carrés dans l’îlot 2 du lotissement de Niangon-Sud partie Ouest initialement affecté à une réserve administrative.
1998
Concessions accordées à titre définitif.
1999
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Et DES TELECOMMUNICATIONS
2003
8 février..... Arrêté interministériel n° 3 MNTIT. MEMEF. portant détermination des pénalités contractuelles au titre de la Convention de concession entre l’Etat et Côte d’Ivoire.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 mars….. Décret n° 2003-81 portant mise à la retraite de M. YAO Gérard, magistrat.