Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 103 du Jeudi 24 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 103 du Jeudi 24 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er déc... Décret n° 2014-755 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
2 déc... Décret n° 2014-756 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et
du Budget.
3 déc... Décret n° 2014-757 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
5 déc... Décret n° 2014-758 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
5 déc... Décret n° 2014-759 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
8 déc ... Décret n° 2014-760 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de
l ’Homme et des Libertés publiques.
8 déc ... Décret n° 2014-761 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des ivoiriens de l’Extérieur
8 déc ...Décret n° 2014-762 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
8 déc ... Décret n° 2014-763 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
9 déc ... Décret n° 2014-764 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 août .... Arrêté n° 153551/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à l’Eglise évangélique des Assemblées de Dieu (Yopougon Toits-rouges Shalom), 23 B.P. 2471 Abidjan 23, la concession définitive des lots n°s 5922 I et 5940 A de l’îlot n° 512 A du lotissement de Santé III Extension, commune d’attécoubé (titre foncier n° 200.071 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
5 août .... Arrêté n° 15-3713/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAM/YBK accordant à M. KOUASSI Assamoi Augustin, B.P.V. 20 Abidjan, la concession définitive du lot n° 764 de l’Ilot n 49 du lotissement de Yopougon (titre foncier de Niangon Lokoa).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er déc... Décret n° 2014-755 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
2 déc... Décret n° 2014-756 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et
du Budget.
3 déc... Décret n° 2014-757 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
5 déc... Décret n° 2014-758 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
5 déc... Décret n° 2014-759 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
8 déc ... Décret n° 2014-760 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de
l ’Homme et des Libertés publiques.
8 déc ... Décret n° 2014-761 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des ivoiriens de l’Extérieur
8 déc ...Décret n° 2014-762 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
PME.
8 déc ... Décret n° 2014-763 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
9 déc ... Décret n° 2014-764 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 août .... Arrêté n° 153551/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à l’Eglise évangélique des Assemblées de Dieu (Yopougon Toits-rouges Shalom), 23 B.P. 2471 Abidjan 23, la concession définitive des lots n°s 5922 I et 5940 A de l’îlot n° 512 A du lotissement de Santé III Extension, commune d’attécoubé (titre foncier n° 200.071 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
5 août .... Arrêté n° 15-3713/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/KAM/YBK accordant à M. KOUASSI Assamoi Augustin, B.P.V. 20 Abidjan, la concession définitive du lot n° 764 de l’Ilot n 49 du lotissement de Yopougon (titre foncier de Niangon Lokoa).