Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 19 du Mardi 29 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 19 du Mardi 29 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 dec .... Ordonnance n° 2015-770 relative á la forme des statuts de la societé en nom collectif, de la société
en commandite simple, de la societé à responsabilité limitée et au capital social de la société á responsabilité
limitée.
9 dec. ... Ordonnance n° 2015-771 instituant un article 382 bis et modilfiant les articles 703 et 760 du Code
général des Impôts.
9dec .... Ordonnance n° 2015-772 modifiant le titre VII de la. loi n° 64-291 du 1" août 1964 portant Code des
Douanes.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 dec .... Ordonnance n° 2015-770 relative á la forme des statuts de la societé en nom collectif, de la société
en commandite simple, de la societé à responsabilité limitée et au capital social de la société á responsabilité
limitée.
9 dec. ... Ordonnance n° 2015-771 instituant un article 382 bis et modilfiant les articles 703 et 760 du Code
général des Impôts.
9dec .... Ordonnance n° 2015-772 modifiant le titre VII de la. loi n° 64-291 du 1" août 1964 portant Code des
Douanes.