Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 20 du Mercredi 30 Decembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 20 du Mercredi 30 Decembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc .... Ordonnance n° 2015·195 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre. 2014 ponant exonération de taxes et de redevances á l’exportation du cacao. telle que ratifiée par la loi
n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
18 déc. ... Ordonnance n° 2015-796 ponant modification de l’article 96 bis du livre de procédures fiscales.
18 déc. ... Ordonnance n° 2015-797 ponant modification du Code général des Impôts.
18 déc.... Ordonnance n° 2015-198 portant modification de l’article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d’un prélèvement â la source à titre d’acompte sur divers impôts, tel que modifié par l’article le 23 de l’annexe fiscale à la loi 2005-161 du 27 avril 2005 et par l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc .... Ordonnance n° 2015·195 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre. 2014 ponant exonération de taxes et de redevances á l’exportation du cacao. telle que ratifiée par la loi
n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
18 déc. ... Ordonnance n° 2015-796 ponant modification de l’article 96 bis du livre de procédures fiscales.
18 déc. ... Ordonnance n° 2015-797 ponant modification du Code général des Impôts.
18 déc.... Ordonnance n° 2015-198 portant modification de l’article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d’un prélèvement â la source à titre d’acompte sur divers impôts, tel que modifié par l’article le 23 de l’annexe fiscale à la loi 2005-161 du 27 avril 2005 et par l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013.