Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 21 du Jeudi 31 Décembre 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 21 du Jeudi 31 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc..... Loi n° 2015-834 autorisant le President de la République á faire adhérer l'Etal de Côte d'Ivoire fi la
convention sur l' interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées
dérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme produisant sans discrimination ,
signée le 10 octobre 1980 á Géneve (Suisse).
18 déc .... Loi n° 2015·835 portant ratification de l'ordonnance n° 2015·364 du 20 mai ; 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
18 déc,... Loi n° 2015·836 portant ratification de l'ordonnance n° 2015 714 du 4 novembre 2015 portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d'agrément l'investissement du Code des investisseurs á la création ou au developpement d'activités de grands centres commerciaux.
18 déc .... Loi n° 2015·837 portant ratification de l'ordonnance n° 2015·503 du 8 juillet 2015 portant exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition et matériels
informatiques, de tablettes électroniques et de téléphone portables.
18 déc. .... Loi n° 2015·838 portant ratification de L'ordonnance n° 2015·689 du 1" octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de conception. le financement, la
réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes
dans le disctrict d'Abidjan.
18 déc .... Loi n° 2015·839 portant réglement du Budget de l'Etal pour l'année 2014.
18 déc ... Loi n° 2015·840 portant budget de l'etat pour l'année 2016.
18 déc. Loi n° 2015·841 portant ratification de L'ordonnance n° 2015·228 du 8 avril 20 15 portant création de
l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des Jeunes, dénommée Agence Emploi Jeunes "
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc..... Loi n° 2015-834 autorisant le President de la République á faire adhérer l'Etal de Côte d'Ivoire fi la
convention sur l' interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées
dérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme produisant sans discrimination ,
signée le 10 octobre 1980 á Géneve (Suisse).
18 déc .... Loi n° 2015·835 portant ratification de l'ordonnance n° 2015·364 du 20 mai ; 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
18 déc,... Loi n° 2015·836 portant ratification de l'ordonnance n° 2015 714 du 4 novembre 2015 portant extension du bénéfice des avantages incitatifs du régime d'agrément l'investissement du Code des investisseurs á la création ou au developpement d'activités de grands centres commerciaux.
18 déc .... Loi n° 2015·837 portant ratification de l'ordonnance n° 2015·503 du 8 juillet 2015 portant exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition et matériels
informatiques, de tablettes électroniques et de téléphone portables.
18 déc. .... Loi n° 2015·838 portant ratification de L'ordonnance n° 2015·689 du 1" octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de conception. le financement, la
réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes
dans le disctrict d'Abidjan.
18 déc .... Loi n° 2015·839 portant réglement du Budget de l'Etal pour l'année 2014.
18 déc ... Loi n° 2015·840 portant budget de l'etat pour l'année 2016.
18 déc. Loi n° 2015·841 portant ratification de L'ordonnance n° 2015·228 du 8 avril 20 15 portant création de
l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des Jeunes, dénommée Agence Emploi Jeunes "