Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 105 du Jeudi 31 Décembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 105 du Jeudi 31 Décembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
28 nov ......... Décret n° 2014-753 portant interim du ministre du Pétrole et de l’energie
1er dec .. ...... Décret n° 2014-754 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’ information et de la Communication.
2015
9 avril..... Décret n° 2015-245 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
10 avril .... Décret n° 20 15·248 ponant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
10 avril. ..... Décret n° 2015-250 portant intérim du ministre de la 2014 Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
2015 ACTES PRESIDENTIELS
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
23 dec ..... Arreté n° 14-1395/MCLAU/DGUFI/DU/SOAF portant approbation du plan de régularisation du morcellement des TF n° 3002 et 98323 du livre foncier de Bingerville denommmé« Cité Coccinelle>> , commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
28 nov ......... Décret n° 2014-753 portant interim du ministre du Pétrole et de l’energie
1er dec .. ...... Décret n° 2014-754 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’ information et de la Communication.
2015
9 avril..... Décret n° 2015-245 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
10 avril .... Décret n° 20 15·248 ponant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
10 avril. ..... Décret n° 2015-250 portant intérim du ministre de la 2014 Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
2015 ACTES PRESIDENTIELS
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
23 dec ..... Arreté n° 14-1395/MCLAU/DGUFI/DU/SOAF portant approbation du plan de régularisation du morcellement des TF n° 3002 et 98323 du livre foncier de Bingerville denommmé« Cité Coccinelle>> , commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.