Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 12 janvier 1989
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 12 janvier 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 déc…... Arrêté n° 572 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Bannonfla (sous-préfecture de Bouaflé).
27 déc….. Arrêté n° 602 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Abidjan, zone industrielle de Vridi, présentée par la société TEXACO- Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 déc….. Arrêté n° 474 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires et portant retrait de l’arrêté n° 445 MEF. CAA. du 30 novembre 1988.
MINISTERE DE COMMERCE
1989
5 janvier…..Arrêté n° 02 MC. Portant agrément exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
9 déc…..Arrêté n° 3609 MCU. — Avis n° 88-55 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouassi-Datékro, en vue de l’approbation du lotissement de Kouassi-Datékro-Extension.
9 déc….. Arrêté n° 3608 MCU. — Avis n° 88-60 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Priti-Ahenkro
9 déc…..Arrêté n° 3607 MCU. — Avis n° 88-61 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Ouaté
9 déc…..Arrêté n° 3606 MCU. — Avis n° 88-68 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incomodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement d’Angoda.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 déc…... Arrêté n° 572 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Bannonfla (sous-préfecture de Bouaflé).
27 déc….. Arrêté n° 602 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Abidjan, zone industrielle de Vridi, présentée par la société TEXACO- Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 déc….. Arrêté n° 474 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires et portant retrait de l’arrêté n° 445 MEF. CAA. du 30 novembre 1988.
MINISTERE DE COMMERCE
1989
5 janvier…..Arrêté n° 02 MC. Portant agrément exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
9 déc…..Arrêté n° 3609 MCU. — Avis n° 88-55 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouassi-Datékro, en vue de l’approbation du lotissement de Kouassi-Datékro-Extension.
9 déc….. Arrêté n° 3608 MCU. — Avis n° 88-60 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Priti-Ahenkro
9 déc…..Arrêté n° 3607 MCU. — Avis n° 88-61 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Ouaté
9 déc…..Arrêté n° 3606 MCU. — Avis n° 88-68 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incomodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement d’Angoda.