Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 17 octobre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre ... Décret n° 2002-472 modifiant le décret n° 2002-470 du 8 octobre 2002 portant couvre-feu.
12octobre Décret n° 2002-473 modifiant le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 juin. Décret n° 2002-330 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et abrogeant le décret n° 2000-811 du 15 novembre 2000.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
10 juillet…Décret n° 2002-346 portant attributions d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Touvré (Boundiali).
31 juillet…Décret n° 2002-376 portant attributions d’un permis de recherches à là Compagnie minière d’Afrique (C.M.A.) dans la région du Yaouré (Bouaflé).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA SECURITE
16 sept. .... Décret n° 2002-450 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police OUATTARA Mamadou.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 octobre ... Décret n° 2002-472 modifiant le décret n° 2002-470 du 8 octobre 2002 portant couvre-feu.
12octobre Décret n° 2002-473 modifiant le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 juin. Décret n° 2002-330 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et abrogeant le décret n° 2000-811 du 15 novembre 2000.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
10 juillet…Décret n° 2002-346 portant attributions d’un permis de recherches à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Touvré (Boundiali).
31 juillet…Décret n° 2002-376 portant attributions d’un permis de recherches à là Compagnie minière d’Afrique (C.M.A.) dans la région du Yaouré (Bouaflé).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA SECURITE
16 sept. .... Décret n° 2002-450 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police OUATTARA Mamadou.
Actes disciplinaires.