Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du Lundi 8 Fevrier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du Lundi 8 Fevrier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc ......... Loi n° 2015-833 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée le 31 janvier 20 Il à Addis-Abeba (Ethiopie).
18 déc. ..... Loi n° 2015-834 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi ~e certaines annes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques . excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève (Suisse).
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc ......... Loi n° 2015-833 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée le 31 janvier 20 Il à Addis-Abeba (Ethiopie).
18 déc. ..... Loi n° 2015-834 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi ~e certaines annes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques . excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève (Suisse).