Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 04 Fevrier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du Jeudi 04 Fevrier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc...... Loi n° 2015-830 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention nO 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
18 déc...... Loi n° 2015-832 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la R6publique de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des annes nuc16aires. signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche).
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc...... Loi n° 2015-830 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention nO 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
18 déc...... Loi n° 2015-832 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la R6publique de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des annes nuc16aires. signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche).