Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 07 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 07 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc .... Loi n° 2015-825 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse)
21 dec ... Décret n° 2015-842 portant réglementation de l’habillement et des attributs du personnel des douanes.
21 dec ... Décret n° 2015-843 portant promotion au grade d’inspecteur général de police.
21 dec ... Décret n° 2015-844 portant promotion au grade de contrôleur général de police
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE PROMOTION DES PME
2014
25 sept. ... Arrêté n° 046/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque D1GlTAX E806.
25 sept. ... Arrêté n°047/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque PULSAR modèle 2010.
21 Oct.. Arrêté n°450/MCAPPME/CAB portant nomination de responsables d’antennes de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits vivriers, en abrégé OCPV
23 sept. ... . Arrêté n°OS8/MCAPPME/CAB aC,cordant à la société VITOL COI Limited, succursale de VITOL.COI Limited société de droit des Bermudes, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
31 août... Arrêté nOlS-0016/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOIN BEUGRETTO RESIDENTIEL 1ère TRANCHE », commune de Songon, district autnome d’Abidjan
30 oct. ... Arrêté n° 15-00 17/MCLAU/DGUF/DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « N’ZUESSY-LOMO SITE BASILIQUE )), commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DECISIONS N° 2015-0061 et 2015-0075
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc .... Loi n° 2015-825 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse)
21 dec ... Décret n° 2015-842 portant réglementation de l’habillement et des attributs du personnel des douanes.
21 dec ... Décret n° 2015-843 portant promotion au grade d’inspecteur général de police.
21 dec ... Décret n° 2015-844 portant promotion au grade de contrôleur général de police
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE PROMOTION DES PME
2014
25 sept. ... Arrêté n° 046/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque D1GlTAX E806.
25 sept. ... Arrêté n°047/MCAPPME/CAB portant approbation définitive d’un taximètre de marque PULSAR modèle 2010.
21 Oct.. Arrêté n°450/MCAPPME/CAB portant nomination de responsables d’antennes de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits vivriers, en abrégé OCPV
23 sept. ... . Arrêté n°OS8/MCAPPME/CAB aC,cordant à la société VITOL COI Limited, succursale de VITOL.COI Limited société de droit des Bermudes, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
31 août... Arrêté nOlS-0016/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOIN BEUGRETTO RESIDENTIEL 1ère TRANCHE », commune de Songon, district autnome d’Abidjan
30 oct. ... Arrêté n° 15-00 17/MCLAU/DGUF/DU/ SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « N’ZUESSY-LOMO SITE BASILIQUE )), commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
DECISIONS N° 2015-0061 et 2015-0075