Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du Lundi 11 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du Lundi 11 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLES
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 Déc ... Loi n° 2015-827 autorisant le President de la République à ratifier la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1085 à Genève (suisse).
18 déc. ... Loi n° 2015-828 autorisant te Président de la République à ratifier la Convention n°161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 19S5 à Genève (Suisse).
18 déc.... Loi n° 2015-829 autorisant le President de la République à ratifier la Convention n°171 sur le travail
de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse).
2014
23 déc ..... Décret n° 2014-867 partant intérim du ministre auprès du Premier Ministre de l’Economie et
des Finances.
23 dec ..... Décretn°2014-868 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de Extérieur.
23 dec ..... Décret n°2014-869 portant intérim du ministre du Tourisme
24 dec ..... Décret n°2014-870 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
26 dec ..... Décret n°2014-871 portant intérim du ministre de la Communication
26 dec ..... Décret n°2014-872 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
PARTIE OFFICIELLES
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 Déc ... Loi n° 2015-827 autorisant le President de la République à ratifier la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1085 à Genève (suisse).
18 déc. ... Loi n° 2015-828 autorisant te Président de la République à ratifier la Convention n°161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 19S5 à Genève (Suisse).
18 déc.... Loi n° 2015-829 autorisant le President de la République à ratifier la Convention n°171 sur le travail
de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse).
2014
23 déc ..... Décret n° 2014-867 partant intérim du ministre auprès du Premier Ministre de l’Economie et
des Finances.
23 dec ..... Décretn°2014-868 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de Extérieur.
23 dec ..... Décret n°2014-869 portant intérim du ministre du Tourisme
24 dec ..... Décret n°2014-870 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
26 dec ..... Décret n°2014-871 portant intérim du ministre de la Communication
26 dec ..... Décret n°2014-872 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.