Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du Jeudi 14 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du Jeudi 14 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
17 avril ..... Décret n° 2015-264 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
22 avril ..... Décret n° 2015-265 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 déc ..... Décret n° 2015-871 portant mise à la retraite de M. AMANGOUA Georges, magistrat.
21 déc..... Décret n° 2015-872 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. TOURE Issa, magistrat.
21 déc .... Décret n° 20 15-873 portant mise à la retraite de M. BOSSE-GNADOU Bossé Zou-Kouba, magistrat.
21 déc .... Décret n° 20 15-874 portant détachement de M. DIANE Hassane, magistrat.
21 déc .... Décret n° 2015-875 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. ROUBA Daléba, magistrat.
23 déc .... Décret n° 2015-877 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION DIDIER DROGBA.
23 déc .... Décret n° 2015-878 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MAYAMA.
23 déc . . . . Décret n° 2015·879 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MAGIC SYSTEM.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2015
17 aout ... Arrêté n° 298 /MPMEF/IDGTCP/IDEMO portant organisation de la direction de la Dette publique et
fixant ses attributions.
17 août ... Arrêté n° 299 /MPMEF/IDGTCP/IDEMO portant organisation de la direction du Tresor et fixant ses attrributions.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
17 avril ..... Décret n° 2015-264 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
22 avril ..... Décret n° 2015-265 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 déc ..... Décret n° 2015-871 portant mise à la retraite de M. AMANGOUA Georges, magistrat.
21 déc..... Décret n° 2015-872 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. TOURE Issa, magistrat.
21 déc .... Décret n° 20 15-873 portant mise à la retraite de M. BOSSE-GNADOU Bossé Zou-Kouba, magistrat.
21 déc .... Décret n° 20 15-874 portant détachement de M. DIANE Hassane, magistrat.
21 déc .... Décret n° 2015-875 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. ROUBA Daléba, magistrat.
23 déc .... Décret n° 2015-877 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION DIDIER DROGBA.
23 déc .... Décret n° 2015-878 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MAYAMA.
23 déc . . . . Décret n° 2015·879 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MAGIC SYSTEM.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2015
17 aout ... Arrêté n° 298 /MPMEF/IDGTCP/IDEMO portant organisation de la direction de la Dette publique et
fixant ses attributions.
17 août ... Arrêté n° 299 /MPMEF/IDGTCP/IDEMO portant organisation de la direction du Tresor et fixant ses attrributions.