Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du Lundi 18 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du Lundi 18 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept. ....... Décret n° 2012-935 portant nomination d’inspecteurs techniques à l’inspection générale du ministère des Sports et Loisirs.
2014
10 nov ......... Décret n° 2014-686 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
11 nov ......... Décret n° 2014-687 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12 nov ......... Décret n° 2014-688 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
17 nov ......... Décret n° 2014-701 portant naturalisation.
17 nov ......... Décret n° 2014-702 portant naturalisation.
11 déc ......... Décret n° 2014-790 portant nomination du directeur général de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires,OISSU.
11 déc ......... Décret n° 2014-795 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
11 déc ......... Décret n° 2014-797 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds national de la Jeunesse, en abrégé FNJ.
11 déc ......... Décret n° 2014-798 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office national des Sports, en abrégé ONS.
2015
23 déc ........ Décret n° 2015-882 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire, PETROCI, à céder l’ensemble des actifs de la base logistique de Vridi à la société PETRO-SEA LOGISTICS S.A.
30 déc ......... Décret n° 2015-906 portant maintien en activité à titre exceptionnel d’un préfet.
30 déc ........ Décret n° 2015-907 déterminant la grille indiciaire applicable aux colonels-majors et· aux officiers généraux des douanes.
30 déc........ Décret n° 2015-922 portant ratification de la Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève en Suisse.
30 déc........ Décret n° 2015-923 portant ratification de la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée Ie 22 juin 1981 à Genève en Suisse.
30 déc........ Décret n° 201 5-924 portant ratification de la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève en Suisse.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE D’ETAT, MINlSTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2015
26 février .... Arrêté n° 962 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police TRAORE Tiemoko (mIe 6286, mécano 174 331-T).
26 février .... Arrêté n° 963 / MEMIS 1/ DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police GNANGUIHIN Onionflé Félix (mIe 4804, mécano 168 097-X).
26 février.... Arrête n° 964 / MEMIS / IDGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police TRAORE Pénagnoufa (mIe 4265, mécano 158 456-H).
26 février .... Arrêté n° 965 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police BEHI N’Guessan Marc (mIe 3288, mécano 310 878-L).
26 février .... Arrêté n° 966 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police KONAN Kassa Jean (mIe 13961, mécano 339 9’44-F).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
3 octobre ... Arrêté n° 059/MCAPPME/CAB accordant à la société STUDI INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE, succursale de STUDl INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE, société de droit tunisien, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
14 nov.... Décision d’attente n° 017 / MCAPPME/CAB portant nomination d’inspecteurs au ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
19 sept. ....... Décret n° 2012-935 portant nomination d’inspecteurs techniques à l’inspection générale du ministère des Sports et Loisirs.
2014
10 nov ......... Décret n° 2014-686 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
11 nov ......... Décret n° 2014-687 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
12 nov ......... Décret n° 2014-688 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
17 nov ......... Décret n° 2014-701 portant naturalisation.
17 nov ......... Décret n° 2014-702 portant naturalisation.
11 déc ......... Décret n° 2014-790 portant nomination du directeur général de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires,OISSU.
11 déc ......... Décret n° 2014-795 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
11 déc ......... Décret n° 2014-797 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds national de la Jeunesse, en abrégé FNJ.
11 déc ......... Décret n° 2014-798 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office national des Sports, en abrégé ONS.
2015
23 déc ........ Décret n° 2015-882 autorisant la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire, PETROCI, à céder l’ensemble des actifs de la base logistique de Vridi à la société PETRO-SEA LOGISTICS S.A.
30 déc ......... Décret n° 2015-906 portant maintien en activité à titre exceptionnel d’un préfet.
30 déc ........ Décret n° 2015-907 déterminant la grille indiciaire applicable aux colonels-majors et· aux officiers généraux des douanes.
30 déc........ Décret n° 2015-922 portant ratification de la Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève en Suisse.
30 déc........ Décret n° 2015-923 portant ratification de la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée Ie 22 juin 1981 à Genève en Suisse.
30 déc........ Décret n° 201 5-924 portant ratification de la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève en Suisse.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE D’ETAT, MINlSTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2015
26 février .... Arrêté n° 962 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police TRAORE Tiemoko (mIe 6286, mécano 174 331-T).
26 février .... Arrêté n° 963 / MEMIS 1/ DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police GNANGUIHIN Onionflé Félix (mIe 4804, mécano 168 097-X).
26 février.... Arrête n° 964 / MEMIS / IDGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent-chef de police TRAORE Pénagnoufa (mIe 4265, mécano 158 456-H).
26 février .... Arrêté n° 965 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police BEHI N’Guessan Marc (mIe 3288, mécano 310 878-L).
26 février .... Arrêté n° 966 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sergent de police KONAN Kassa Jean (mIe 13961, mécano 339 9’44-F).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
3 octobre ... Arrêté n° 059/MCAPPME/CAB accordant à la société STUDI INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE, succursale de STUDl INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE, société de droit tunisien, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
14 nov.... Décision d’attente n° 017 / MCAPPME/CAB portant nomination d’inspecteurs au ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.