Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du Lundi 25 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du Lundi 25 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
13 avril...... Décret n° 2015-254 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
13 avril.. .... Décret n° 2015-255 portant intérim du ministre des transports.
13 avril ...... Décret n° 2015-258 portant intérim de l’integration africaine et des Ivoiriens de l’Exterieur.
13 avril... .... Décret n° 2015-259 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’economie et des Finances.
21 déc ......... Décret n° 2015-845 portant promotion au grade de contrôleur général de police.
21 déc ......... Décret n° 2015-846 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l’année 2016.
21 déc ......... Décret n° 2015-847 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2016 .
21 déc .......... Décret n° 2015-848,portant nomination dans le corps des officiers de police en qualité de Sous-lieutenant de police.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DU COMMERCE DE L’ ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
17 nov ...... Décision n° 018 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2014.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
13 avril...... Décret n° 2015-254 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
13 avril.. .... Décret n° 2015-255 portant intérim du ministre des transports.
13 avril ...... Décret n° 2015-258 portant intérim de l’integration africaine et des Ivoiriens de l’Exterieur.
13 avril... .... Décret n° 2015-259 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’economie et des Finances.
21 déc ......... Décret n° 2015-845 portant promotion au grade de contrôleur général de police.
21 déc ......... Décret n° 2015-846 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l’année 2016.
21 déc ......... Décret n° 2015-847 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2016 .
21 déc .......... Décret n° 2015-848,portant nomination dans le corps des officiers de police en qualité de Sous-lieutenant de police.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DU COMMERCE DE L’ ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
17 nov ...... Décision n° 018 portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2014.