Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 01 du Mardi 05 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 01 du Mardi 05 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc: ....... Décret n° 2015-808 portant aval de la République de côte d’Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollards americains (USS 26.000.000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d’un prêt consenti par Export Développement Canada au profit de la SPC Sassandra AIRCRAFT LEASING MSN 4514 et 4S21, pour les besoins de l’acquisition par la société Air côte d’Ivoire. d’un aéronef bombardier Q-4OO.
18 déc ....... Décret n° 2015-813 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs.
18 déc ....... Décret n° 2015-814 portant organisation du ministère de l’Entrepeneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
23 déc. ...... Décret n° 2015-880 accordant une grâce collective.
23 déc ....... Décret n° 2015-881 accordant une réduction de peine.
30 d6c ....... Décret n° 2015-898 portant naturalisation de Mlle SEREY·EIFFEL Aurelia Marie.
30 déc ....... Décret n° 2015-899 portant naturalisation de Mlle SEREY-EIFFEL Sophie Charlotte.
30 déc ....... Décret n° 2015-900 portant naturalisation de Mlle KOUNOOUNO Finda Aristide.
30 déc ....... Décret n° 2015-901 portant naturalisation de Mlle KOMBO Pinda Farelle Magalie.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc: ....... Décret n° 2015-808 portant aval de la République de côte d’Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollards americains (USS 26.000.000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d’un prêt consenti par Export Développement Canada au profit de la SPC Sassandra AIRCRAFT LEASING MSN 4514 et 4S21, pour les besoins de l’acquisition par la société Air côte d’Ivoire. d’un aéronef bombardier Q-4OO.
18 déc ....... Décret n° 2015-813 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs.
18 déc ....... Décret n° 2015-814 portant organisation du ministère de l’Entrepeneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
23 déc. ...... Décret n° 2015-880 accordant une grâce collective.
23 déc ....... Décret n° 2015-881 accordant une réduction de peine.
30 d6c ....... Décret n° 2015-898 portant naturalisation de Mlle SEREY·EIFFEL Aurelia Marie.
30 déc ....... Décret n° 2015-899 portant naturalisation de Mlle SEREY-EIFFEL Sophie Charlotte.
30 déc ....... Décret n° 2015-900 portant naturalisation de Mlle KOUNOOUNO Finda Aristide.
30 déc ....... Décret n° 2015-901 portant naturalisation de Mlle KOMBO Pinda Farelle Magalie.