Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 02 du Vendredi 08 Janvier 2016
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 02 du Vendredi 08 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc. Loi n° 2015-903 relative á la protection de la société de.~ actionnaires minoritaires dans la société anonyme.
2016
6 janvier .... Décret n° 2016-01 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et des membres du Gouvernement.
6 janvier ..... Décret n° 2016-02 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc. Loi n° 2015-903 relative á la protection de la société de.~ actionnaires minoritaires dans la société anonyme.
2016
6 janvier .... Décret n° 2016-01 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et des membres du Gouvernement.
6 janvier ..... Décret n° 2016-02 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.