Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 03 du Mercredi 13 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 03 du Mercredi 13 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
23 déc Decret n° 2015-883 determinant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-208 du 24 mars
2015 portant création du livre foncier electronique.
2016
12 janvier ... Décret n° 2016-03 portant nomination de ministres d’Etat et des ministres à la Présidence de la république
12 janvier ... Décret n° 2016-04 portant nomination des membres du gouvernement.
12 janvier ... Décret n° 2016-05 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement
12 janvier ... Décret n°2016-06 portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre
12 janvier... Décret n° 2016-07 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement adjoint.
12 janvier Décret n°2016-08 portant nomination du secrétaire du Conseil national de sécurité
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
23 déc Decret n° 2015-883 determinant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-208 du 24 mars
2015 portant création du livre foncier electronique.
2016
12 janvier ... Décret n° 2016-03 portant nomination de ministres d’Etat et des ministres à la Présidence de la république
12 janvier ... Décret n° 2016-04 portant nomination des membres du gouvernement.
12 janvier ... Décret n° 2016-05 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement
12 janvier ... Décret n°2016-06 portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre
12 janvier... Décret n° 2016-07 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement adjoint.
12 janvier Décret n°2016-08 portant nomination du secrétaire du Conseil national de sécurité