Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du Lundi 04 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du Lundi 04 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc. ... Loi n° 2015-826 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse).
2014
9 déc .... Décret n° 2014-765 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 déc .... Décret n° 2014-797 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
23 déc .... Décret n° 2014-866 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc. ... Loi n° 2015-826 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse).
2014
9 déc .... Décret n° 2014-765 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
15 déc .... Décret n° 2014-797 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
23 déc .... Décret n° 2014-866 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.