Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du Jeudi 28 Janvier 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du Jeudi 28 Janvier 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc .... Décret n° 2015-809 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du Projet d’interconnexion
électrique Côte d’Ivoire-Liberia-Siefra Lconc-Guinée.
18 déc .... Décret n° 2015-810 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels
18 déc .... Décret n° 2015-811 portant attribution d’un permis d’exploration minière à la société BETHEL MINIG AND INVESTMENTS S.A dans les département de Korhogo et de Dikodougou
18 déc .... Décret n° 2015-812 portant attribution du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégories C1 A, pour l’établissement de réseau et la fourniture de services de télécommunications / TIC
21 déc.... Décret n° 2015-849 portant en activité à titre exceptionnel de commissaires de police
21 déc.... Décret n° 2015-863 portant nomination du colonel-major KONAN Gnamien au grade de contrôleur général des douanes.
21 déc.... Décret n° 2015-864 portant nomination du colonel-major Issa COULIBALY au grade de contrôleur général des douanes.
21 déc.... Décret n° 2015-867 portant mise à la retraite d’un magistrat .
21 déc.... Décret n° 2015-868 portant mise à la retraite d’un magistrat.
21 déc.... Décret n° 2015-869 portant mise à la retraite d’un magistrat.
21 déc.... Décret n° 2015-870 portant mise à la retraite d’un magistrat.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE , DE L’ ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
27 mai.... Arrêté n°025/MCAPPME/CAB portant approbation d’une balance KTE double écran, modele LG 8457-52.
14 nov.... Arrêté n°063/MCAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi des résolutions de la table-ronde des bailleurs de fonds sur le Programmes Phoenix.
22 nov.... Arrêté n°070 portant nomination des conseillers du commerce extérieur
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
22 déc.... Arrêté interministériels n°305 MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un moyen judiciaire de l’Institut national de formation judiciaire
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc .... Décret n° 2015-809 portant déclaration d’utilité publique des périmètres du Projet d’interconnexion
électrique Côte d’Ivoire-Liberia-Siefra Lconc-Guinée.
18 déc .... Décret n° 2015-810 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels
18 déc .... Décret n° 2015-811 portant attribution d’un permis d’exploration minière à la société BETHEL MINIG AND INVESTMENTS S.A dans les département de Korhogo et de Dikodougou
18 déc .... Décret n° 2015-812 portant attribution du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégories C1 A, pour l’établissement de réseau et la fourniture de services de télécommunications / TIC
21 déc.... Décret n° 2015-849 portant en activité à titre exceptionnel de commissaires de police
21 déc.... Décret n° 2015-863 portant nomination du colonel-major KONAN Gnamien au grade de contrôleur général des douanes.
21 déc.... Décret n° 2015-864 portant nomination du colonel-major Issa COULIBALY au grade de contrôleur général des douanes.
21 déc.... Décret n° 2015-867 portant mise à la retraite d’un magistrat .
21 déc.... Décret n° 2015-868 portant mise à la retraite d’un magistrat.
21 déc.... Décret n° 2015-869 portant mise à la retraite d’un magistrat.
21 déc.... Décret n° 2015-870 portant mise à la retraite d’un magistrat.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE , DE L’ ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
27 mai.... Arrêté n°025/MCAPPME/CAB portant approbation d’une balance KTE double écran, modele LG 8457-52.
14 nov.... Arrêté n°063/MCAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi des résolutions de la table-ronde des bailleurs de fonds sur le Programmes Phoenix.
22 nov.... Arrêté n°070 portant nomination des conseillers du commerce extérieur
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
22 déc.... Arrêté interministériels n°305 MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un moyen judiciaire de l’Institut national de formation judiciaire