Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du Lundi 1er Février 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du Lundi 1er Février 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 janvier .... Ordonnance n° 2016-20 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant Réglementation des Bureaux dInformation sur le Crédit.
27 avril. .. Décret n° 2015-282 portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du
Développement durable
27 avril ... Décret n° 2015-283 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
21 déc .... Décret n° 2015-852 portant promotion au grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Forces
républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc .... Décret n° 2015-853 portant promotion et nomination de médecins militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc .... Décret n° 2015-8-tion d'élèves officiers d'active des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc ... , Décret n° 2015-855 portant promotion de M. Lassina DOUMBIA, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de brigade.
21 déc .... Décret n° 2015-856 portant promotion de M. TOURE Sékou Officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de division.
21 déc .... Décret n° 2015':857 portant promotion de M. KONE Mambi, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de brigade.
21 déc. ... Décret n° 2015-858 portant mise à la retraite d'officiers des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
au titre de l'année 2015.
30 déc. . .. Décret n° 2015-929 portant ratification du protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des années nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne en Autriche.
30 déc. . .. Décret n° 2015-930 portant ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de
la fabrication et du stockage des années bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
adoptée ii Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972.
30 déc ... Décret n° 2015-931 portant ratification de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines années qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessif ou comme frappant sans discrimination signée le 10 octobre 1080 a Genève en Suisse.
30 déc ... Décret n° 2015-932 portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du services public et de l'administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2014
19 août ... Arrêté n° 14-0541/MCLAU/DGUF/DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « FRONT DE MER ».
23 octobre..... Arrêté n° 14-1055/MCLAU /DGUF/DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « BALMER-GOLF »
23 octobre Arrêté... n° 14-1070/ MCLAU/DGUF/DU SDAF portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « QUARTIER NASO »
2016
12 janvier .... Arrêté n° 16-0178/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à la société civile immobilière «ABC PATRIMOINE», 30 B.P. 524 Abidjan 30, la concession définitive de l'îlot n° 59 du lotissement d'Akouédo Palmeraie ATCI, commune de Cocody (titre foncier n° 204 157 de la circonscription foncière de Riviera.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 janvier .... Ordonnance n° 2016-20 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant Réglementation des Bureaux dInformation sur le Crédit.
27 avril. .. Décret n° 2015-282 portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du
Développement durable
27 avril ... Décret n° 2015-283 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
21 déc .... Décret n° 2015-852 portant promotion au grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Forces
républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc .... Décret n° 2015-853 portant promotion et nomination de médecins militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc .... Décret n° 2015-8-tion d'élèves officiers d'active des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
21 déc ... , Décret n° 2015-855 portant promotion de M. Lassina DOUMBIA, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de brigade.
21 déc .... Décret n° 2015-856 portant promotion de M. TOURE Sékou Officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de division.
21 déc .... Décret n° 2015':857 portant promotion de M. KONE Mambi, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, au grade de général de brigade.
21 déc. ... Décret n° 2015-858 portant mise à la retraite d'officiers des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
au titre de l'année 2015.
30 déc. . .. Décret n° 2015-929 portant ratification du protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des années nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne en Autriche.
30 déc. . .. Décret n° 2015-930 portant ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de
la fabrication et du stockage des années bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
adoptée ii Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972.
30 déc ... Décret n° 2015-931 portant ratification de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines années qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessif ou comme frappant sans discrimination signée le 10 octobre 1080 a Genève en Suisse.
30 déc ... Décret n° 2015-932 portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du services public et de l'administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2014
19 août ... Arrêté n° 14-0541/MCLAU/DGUF/DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « FRONT DE MER ».
23 octobre..... Arrêté n° 14-1055/MCLAU /DGUF/DU /SDAF portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « BALMER-GOLF »
23 octobre Arrêté... n° 14-1070/ MCLAU/DGUF/DU SDAF portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « QUARTIER NASO »
2016
12 janvier .... Arrêté n° 16-0178/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à la société civile immobilière «ABC PATRIMOINE», 30 B.P. 524 Abidjan 30, la concession définitive de l'îlot n° 59 du lotissement d'Akouédo Palmeraie ATCI, commune de Cocody (titre foncier n° 204 157 de la circonscription foncière de Riviera.