Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 18 février 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 18 février 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc. ... Loi n° 2015-902 portant Plan national de Développement pour la période 2016-2020.
28 avril... Décret n° 2015-284 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
29 avril... Décret n° 2015-285 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
4 mai ... Décret n° 2015-312 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
21 déc. ...Décret n° 2015-859 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de
Côte d’Ivoire au titre de l’année 2015.
21 déc. Décret n° 2015-860 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du médecin-général de brigade KOUAME Akissi, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
21 déc. ... Décret n° 2015-861 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du général de brigade aérienne OUEGNIN Jean-Jacques René, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
21 déc. ... Décret n° 2015-862 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du général de Corps d’armée Soumaïla BAKAYOKO, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
30 déc. ... Décret n° 2015-891 modifiant l’article 65 du décret n° 96-603 du 9 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces années nationales.
30 déc. ... Décret n° 2015-892 portant nomination du général de brigade KOUAKOU Kouadio Nicolas, commandant supérieur en Second, chargé de la Gendarmerie mobile et des Unités spécialisées.
2016
18 janvier… Décret n° 2016-12 portant intérim du ministre du tourisme.
18 janvier... Décret n° 2016-13 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
19 janvier… Décret n» 2016-14 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
27 mai… Arrêté n° 026 /MCAPPME /CAB portant approbation d’un débitmètre Transit Time Utra Flowmeter FDT-81.
27 mai … Arrêté n° 027 /MCAPPME /CAO portant approbation d’un débitmètre Transit Time Utra Flowmeter FDT- 21
MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2014
22 sept. ...Arrêté n° 11-2877 /MCLAU/IDGUF/DDU/COD-AE-2/AKF accordant à la société civile immobilière «IVOIRE, I», 01 BP. 4 387 Abidjan 01. la concession définitive île la parcelle de Terrain d’une superficie de 3 520 m’ du lotissement Riviera Golf 2. commune de Cocody (titre foncier n° 202 469 de la circonscription foncière de Riviera)
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc. ... Loi n° 2015-902 portant Plan national de Développement pour la période 2016-2020.
28 avril... Décret n° 2015-284 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
29 avril... Décret n° 2015-285 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
4 mai ... Décret n° 2015-312 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
21 déc. ...Décret n° 2015-859 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de
Côte d’Ivoire au titre de l’année 2015.
21 déc. Décret n° 2015-860 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du médecin-général de brigade KOUAME Akissi, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
21 déc. ... Décret n° 2015-861 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du général de brigade aérienne OUEGNIN Jean-Jacques René, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
21 déc. ... Décret n° 2015-862 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel du général de Corps d’armée Soumaïla BAKAYOKO, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
30 déc. ... Décret n° 2015-891 modifiant l’article 65 du décret n° 96-603 du 9 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces années nationales.
30 déc. ... Décret n° 2015-892 portant nomination du général de brigade KOUAKOU Kouadio Nicolas, commandant supérieur en Second, chargé de la Gendarmerie mobile et des Unités spécialisées.
2016
18 janvier… Décret n° 2016-12 portant intérim du ministre du tourisme.
18 janvier... Décret n° 2016-13 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
19 janvier… Décret n» 2016-14 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
27 mai… Arrêté n° 026 /MCAPPME /CAB portant approbation d’un débitmètre Transit Time Utra Flowmeter FDT-81.
27 mai … Arrêté n° 027 /MCAPPME /CAO portant approbation d’un débitmètre Transit Time Utra Flowmeter FDT- 21
MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L`ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2014
22 sept. ...Arrêté n° 11-2877 /MCLAU/IDGUF/DDU/COD-AE-2/AKF accordant à la société civile immobilière «IVOIRE, I», 01 BP. 4 387 Abidjan 01. la concession définitive île la parcelle de Terrain d’une superficie de 3 520 m’ du lotissement Riviera Golf 2. commune de Cocody (titre foncier n° 202 469 de la circonscription foncière de Riviera)