Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du lundi 22 février 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du lundi 22 février 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
9 déc … Décret n° 2015-777 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA NICKEL CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Sipilou.
9 déc … Décret n° 2015-778 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GENERALE DES MINES ET CARRIERES, GEMICA SARL, dans les départements de Zouan-Hounien et de Bin-Houyé.
9 déc … Décret n° 2015-779 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société XMl SARL à Wendéné dans le département de Dabakala.
9 déc … Décret n° 2015-780 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SRIKA GOLD SARL dans le département de Bondoukou.
30 déc … Décret n° 2015-925 portant ratification de la Convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève en Suisse.
30 déc … Décret n° 2015-926 portant ratification de la Convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève en Suisse.
30 déc … Décret n° 2015-927 portant ratification de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève en Suisse.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
9 déc … Décret n° 2015-777 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA NICKEL CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Sipilou.
9 déc … Décret n° 2015-778 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GENERALE DES MINES ET CARRIERES, GEMICA SARL, dans les départements de Zouan-Hounien et de Bin-Houyé.
9 déc … Décret n° 2015-779 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société XMl SARL à Wendéné dans le département de Dabakala.
9 déc … Décret n° 2015-780 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SRIKA GOLD SARL dans le département de Bondoukou.
30 déc … Décret n° 2015-925 portant ratification de la Convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève en Suisse.
30 déc … Décret n° 2015-926 portant ratification de la Convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève en Suisse.
30 déc … Décret n° 2015-927 portant ratification de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève en Suisse.