Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 25 février2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 25 février2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc…Loi n° 2015-824 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Corée du Sud).
30 déc…Décret n°2015-928 portant ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul en Corée du Sud.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc…Loi n° 2015-824 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Corée du Sud).
30 déc…Décret n°2015-928 portant ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul en Corée du Sud.