Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du lundi 29 février 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du lundi 29 février 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
13 mars ... Décret n° 2015 -148 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
13 avril ... n° 2015 - 252 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
13 avril ... Décret n° 2015 - 253 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
30 déc ... Décret n° 2015-913 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-914 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n" 2015-915 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-916 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc... Décret n° 2015-917 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2016
1er février … Décret n° 2016-41 portant intérim du ministre du Commerce
1er février … Décret n° 2016-42 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
1er février… Décret n°2016-43 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
22 déc … Arrêté n°071/MCAPPME/CAB accordant à la société OXTROT INTERNATIONAL LDC, succursale de APACHE COTE D’IVOIRE PETROLEUM LDC, société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
22 déc … Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB accordant à la société Tractebel Engineering, succursale de Tractebel Engineering SA, société de droit belge, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
2015
7 janvier... Arrêté n°001/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E&P Côte d`Ivoire CI-514, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
13 mars ... Décret n° 2015 -148 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
13 avril ... n° 2015 - 252 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
13 avril ... Décret n° 2015 - 253 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
30 déc ... Décret n° 2015-913 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-914 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n" 2015-915 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-916 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
30 déc... Décret n° 2015-917 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
2016
1er février … Décret n° 2016-41 portant intérim du ministre du Commerce
1er février … Décret n° 2016-42 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
1er février… Décret n°2016-43 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
22 déc … Arrêté n°071/MCAPPME/CAB accordant à la société OXTROT INTERNATIONAL LDC, succursale de APACHE COTE D’IVOIRE PETROLEUM LDC, société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
22 déc … Arrêté n° 072/MCAPPME/CAB accordant à la société Tractebel Engineering, succursale de Tractebel Engineering SA, société de droit belge, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
2015
7 janvier... Arrêté n°001/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E&P Côte d`Ivoire CI-514, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.