Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 03 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 03 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc ... Loi n° 2015-831 autorisant le Président de la République à faire adhérer l`Etat de la Côte d`Ivoire à la Convention sur l`interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques( biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 12 Avril 1972
16 mars ... Décret n° 2015-154 bis portant intérim du ministre de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable.
15 avril ... Décret n° 2015-260 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget.
16 avril ... Décret n° 2015-261 portant intérim du ministre du Commerce, de 1’Artisanat et de la Promotion des PME.
17 avril ... Décret n° 2015-262 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
17 avril ... Décret n° 201 5·2:63 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
30 déc ... Décret n° 2015-908 portant promotion de M.TRAORE Alidou, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-909 portant promotion de Mme KACOUTIE née Jeanine Danielle KOMENAN, au grade A6, dans l’emploi de médecin en chef.
30 déc ... Décret n° 2015-910 portant promotion de M. DANHO Pascal Abrogoua, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
30 déc ... Décret n° 2015-911 portant promotion de M. GBE Kassieu, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
30 déc ... Décret n° 2015-912 portant promotion de M. BA Zézé Vincent, au grade A7, dans l`emploi de professeur titulaire.
30 déc ... Décret n° 2015-918 portant promotion de M. N`GATTIA Koffi Valery, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
2016
27 janvier … Décret n°2016-31 portant intérim du ministre du l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l`Etranger.
27 janvier … Décret n°2016-32 portant intérim du ministre de la promotion de la Femme, de la famille et de la Protection de l`enfant
27 janvier … Décret n°2016-33 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
27 janvier … Décret n°2016-34 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT. DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2015
19 juin ... Arrêté n° 15-0215 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «N’CHO NAMOUE» sis à Vridi-Ako, commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
26 nov … Arrêté n° 15-0373 /MCLAU /DQUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «SONGON-TE AOBEDJE». sis dans la commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2016 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 février ; Décision n° CI.20I6.I66/I l-02/CC/SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité des articles 3,20 et 21 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés à l’assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
18 déc ... Loi n° 2015-831 autorisant le Président de la République à faire adhérer l`Etat de la Côte d`Ivoire à la Convention sur l`interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques( biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 12 Avril 1972
16 mars ... Décret n° 2015-154 bis portant intérim du ministre de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable.
15 avril ... Décret n° 2015-260 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget.
16 avril ... Décret n° 2015-261 portant intérim du ministre du Commerce, de 1’Artisanat et de la Promotion des PME.
17 avril ... Décret n° 2015-262 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
17 avril ... Décret n° 201 5·2:63 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
30 déc ... Décret n° 2015-908 portant promotion de M.TRAORE Alidou, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences.
30 déc ... Décret n° 2015-909 portant promotion de Mme KACOUTIE née Jeanine Danielle KOMENAN, au grade A6, dans l’emploi de médecin en chef.
30 déc ... Décret n° 2015-910 portant promotion de M. DANHO Pascal Abrogoua, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
30 déc ... Décret n° 2015-911 portant promotion de M. GBE Kassieu, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
30 déc ... Décret n° 2015-912 portant promotion de M. BA Zézé Vincent, au grade A7, dans l`emploi de professeur titulaire.
30 déc ... Décret n° 2015-918 portant promotion de M. N`GATTIA Koffi Valery, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
2016
27 janvier … Décret n°2016-31 portant intérim du ministre du l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l`Etranger.
27 janvier … Décret n°2016-32 portant intérim du ministre de la promotion de la Femme, de la famille et de la Protection de l`enfant
27 janvier … Décret n°2016-33 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
27 janvier … Décret n°2016-34 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT. DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2015
19 juin ... Arrêté n° 15-0215 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «N’CHO NAMOUE» sis à Vridi-Ako, commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
26 nov … Arrêté n° 15-0373 /MCLAU /DQUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «SONGON-TE AOBEDJE». sis dans la commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2016 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 février ; Décision n° CI.20I6.I66/I l-02/CC/SG relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité des articles 3,20 et 21 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés à l’assemblée nationale.