Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 05 du vendredi 26 février 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 05 du vendredi 26 février 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 janv... Loi organique n° 2016-11 portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce.
27 janv... Ordonnance n° 2016-20 portant modification de la
loi n°20l4-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d’ Information sur le Crédit .
27 janv... Décret n° 2016-24 portant Code d’éthique et de déontologie des praticiens de médecine et de pharmacopée traditionnelles.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 janv... Loi organique n° 2016-11 portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce.
27 janv... Ordonnance n° 2016-20 portant modification de la
loi n°20l4-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d’ Information sur le Crédit .
27 janv... Décret n° 2016-24 portant Code d’éthique et de déontologie des praticiens de médecine et de pharmacopée traditionnelles.