Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du Lundi 10 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du Lundi 10 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
21 déc ... Décret n° 2015-865 portant intérim du ministre des eaux et forêts.
21 déc ... Décret n° 2015-866 portant intérim du ministre de la l’onction publique et de la Réforme administrative.
23 déc ... Décret n° 2015-876 portant intérim du ministre du Tourisme.
28 déc ... Décret n° 2015-888 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel de M. ADAMA
Sidibé, officier des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire.
29 déc ... Décret n° 2015-889 portant maintien en activité à titre exceptionnel de commissaires de police.
30 déc ... Décret n° 2015-890 portant nomination à titre exceptionnel de M. KONE MUSSAMBA dans l’emploi d’ administrateur civil.
30 déc ... Décret n° 2015-893 portant nomination de M. Vako BAMBA, commandant supérieur en second, chargé de la gendarmerie.
30 déc ... Décret n° 2015-921 portant nomination de M. KONAN N’Guessan Sébastien, au grade A4 dans l’emploi de conservateur d’archives.
2016
19 janv ... Décret n° 2016-15 portant intérim du ministre de l’economie numérique et de la Poste.
19 janv ... Décret n° 2016-16 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
20 janv ... Décret n® 2016-17 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
30 déc ... Décret n° 2015-918 portant promotion de M. N`GATTIA Koffi Valery, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AU PRES DU PREMlER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
21 oct … Arrêté interministériel n° 448 / MPMB / MPMEF portant nomination du receveur à San-Pedro.
27 oct … Arrêté interministériel n° 449 / MPMB / MPMEF portant nomination du receveur de douanes à l’Aeroport international Félix HOUPHOUtT-BOIONY d’Abidjan.
27 oct … Arrêté n°237/MPMEF/DGTCP/DT portant création du Compte unique du Trésor (CUT) et délimitation de son champ.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
21 déc ... Décret n° 2015-865 portant intérim du ministre des eaux et forêts.
21 déc ... Décret n° 2015-866 portant intérim du ministre de la l’onction publique et de la Réforme administrative.
23 déc ... Décret n° 2015-876 portant intérim du ministre du Tourisme.
28 déc ... Décret n° 2015-888 portant maintien en position d’activité à titre exceptionnel de M. ADAMA
Sidibé, officier des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire.
29 déc ... Décret n° 2015-889 portant maintien en activité à titre exceptionnel de commissaires de police.
30 déc ... Décret n° 2015-890 portant nomination à titre exceptionnel de M. KONE MUSSAMBA dans l’emploi d’ administrateur civil.
30 déc ... Décret n° 2015-893 portant nomination de M. Vako BAMBA, commandant supérieur en second, chargé de la gendarmerie.
30 déc ... Décret n° 2015-921 portant nomination de M. KONAN N’Guessan Sébastien, au grade A4 dans l’emploi de conservateur d’archives.
2016
19 janv ... Décret n° 2016-15 portant intérim du ministre de l’economie numérique et de la Poste.
19 janv ... Décret n° 2016-16 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
20 janv ... Décret n® 2016-17 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
30 déc ... Décret n° 2015-918 portant promotion de M. N`GATTIA Koffi Valery, au grade A6, dans l`emploi de maître de conférences
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AU PRES DU PREMlER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
21 oct … Arrêté interministériel n° 448 / MPMB / MPMEF portant nomination du receveur à San-Pedro.
27 oct … Arrêté interministériel n° 449 / MPMB / MPMEF portant nomination du receveur de douanes à l’Aeroport international Félix HOUPHOUtT-BOIONY d’Abidjan.
27 oct … Arrêté n°237/MPMEF/DGTCP/DT portant création du Compte unique du Trésor (CUT) et délimitation de son champ.