Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Lundi 14 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Lundi 14 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc ... Décret n° 2015-919 portant promotion de M. Flavien TRAORE au grade A7 dans l’emploi de
professeur titulaire.
30 déc ... Décret n° 2015-920 portant promotion de M. YAPI Diahou Alphonse au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
2016
27 Janvier ... Décret n° 2016-25 portant nomination de M. AKA Anion Kassi Sylvestre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ia République de Côte d’Ivoire près la République du Paraguay, avec résidence à Brasilia.
27 Janvier ... Décret n° 2016-26 portant nomination de M. Largaton Gilbert OUATTARA. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République slovaque, avec résidence
à Vienne.
27 Janvier ... Décret n° 2016-27 portant nomination de M. Abdoulaye CISSE. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de !a République de Côte d’Ivoire près la République de Turkménistan, avec résidence à Téhéran.
27 Janvier ... . Décret n° 2016-28 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
27 déc. ... Arrêté n° 13-0408/ /MCLAU/DGUF /DDU /COD-AE/ kak accordant à M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, 22 BP 600 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1274 de l’îlot n° 127 du lotissement Djorogobité 1, commune de Cocody (titre foncier n° 201 011 de la circonscription foncière de Cocody ).
2015
9 octobre ... Arrêté n° 15-4670/MCLAU/DDU/COD-AO/SNS accordant à la Société de Construction et d’Aménagement «SCA», B.P. 170 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 106 387 m2 sise à Bingervilie, quartier Ayopoumin, commune de Bingerville (titre foncier n° 200 727 de la circonscription foncière de Bingerville.
30 octobre ... .Arrêté n° 15-0007 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant morcellement de la parcelle de 05 ha 12 a 03 ca, objet du titre foncier n" 200 219 de Bingerville, sise à Djorogobité 1, commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
30 déc ... Décret n° 2015-919 portant promotion de M. Flavien TRAORE au grade A7 dans l’emploi de
professeur titulaire.
30 déc ... Décret n° 2015-920 portant promotion de M. YAPI Diahou Alphonse au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
2016
27 Janvier ... Décret n° 2016-25 portant nomination de M. AKA Anion Kassi Sylvestre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ia République de Côte d’Ivoire près la République du Paraguay, avec résidence à Brasilia.
27 Janvier ... Décret n° 2016-26 portant nomination de M. Largaton Gilbert OUATTARA. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République slovaque, avec résidence
à Vienne.
27 Janvier ... Décret n° 2016-27 portant nomination de M. Abdoulaye CISSE. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de !a République de Côte d’Ivoire près la République de Turkménistan, avec résidence à Téhéran.
27 Janvier ... . Décret n° 2016-28 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
27 déc. ... Arrêté n° 13-0408/ /MCLAU/DGUF /DDU /COD-AE/ kak accordant à M. DAH Roger Anamboulie Charlemagne, 22 BP 600 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1274 de l’îlot n° 127 du lotissement Djorogobité 1, commune de Cocody (titre foncier n° 201 011 de la circonscription foncière de Cocody ).
2015
9 octobre ... Arrêté n° 15-4670/MCLAU/DDU/COD-AO/SNS accordant à la Société de Construction et d’Aménagement «SCA», B.P. 170 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 106 387 m2 sise à Bingervilie, quartier Ayopoumin, commune de Bingerville (titre foncier n° 200 727 de la circonscription foncière de Bingerville.
30 octobre ... .Arrêté n° 15-0007 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant morcellement de la parcelle de 05 ha 12 a 03 ca, objet du titre foncier n" 200 219 de Bingerville, sise à Djorogobité 1, commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.