Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 06 du Vendredi 11 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 06 du Vendredi 11 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 février .... Ordonnance n° 2016-47 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif.
10 février ..... Décret n° 2016-49 modifiant l’articles 13, 14, 15, 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire, tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 février .... Ordonnance n° 2016-47 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif.
10 février ..... Décret n° 2016-49 modifiant l’articles 13, 14, 15, 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire, tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014.