Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du Lundi 21 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du Lundi 21 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
4 Mai... Décret n° 2015-313 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’emploi. des Affaires sociales et de la formation professionnelle.
4 mai.... Décret n° 2015-314 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
5 mai...Décret n° 2015-327 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
6 mai..... Décret n° 2015-.328 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
2016
27 Janvier Décret n° 2016-36 portant intérim du ministre du Tourisme .
28 Janvier... Décret n° 2016-38 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat
28 Janvier... Décret n° 2016-39 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
1er Février... Décret n° 2016-40 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 Février.....Décret n° 2016-83 portant nomination de M. Ibrahim CISSE BACONCO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
17 Février.. Décret n° 2016-84 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
17 Février.. Décret n° 2016-85 portant détachement de M. BANDAMA Désiré Porquet, magistrat.
9 mars.. Décret n° 2016-133 portant naturalisation de M . MIKASSOU Franck .
9 mars....Décret n° 2016-153 portant naturalisation de Mme CATALANO veuve CHABRIER Arlette Marie Mercedes.
9 mars Décret n° 2016-154 portant naturalisation de M. CHABRIER Philippe Roger.
2016
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2015
29 Septembre..... Arrété n° 527/MESRS/CAB portant nomination de M. NGUESSAN Yao, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME.
15 avril ...Arrête n° 15-1934 MCLAU/DGUF/DDU/ CODAHl accordant a M. DIANE Amara. 01 B.P. 1122 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 30 371 mètres carrés sis à la Riviera M’Badon, commune de Cocody (titre foncier n° 201 424 de la circonscription foncière de Riviera).
11 Déc... Arrêté n°15-0 390 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « Akoupé Zeudji Résidentiel », sous préfecture d’Anyama, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
4 Mai... Décret n° 2015-313 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’emploi. des Affaires sociales et de la formation professionnelle.
4 mai.... Décret n° 2015-314 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
5 mai...Décret n° 2015-327 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
6 mai..... Décret n° 2015-.328 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
2016
27 Janvier Décret n° 2016-36 portant intérim du ministre du Tourisme .
28 Janvier... Décret n° 2016-38 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat
28 Janvier... Décret n° 2016-39 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
1er Février... Décret n° 2016-40 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.
17 Février.....Décret n° 2016-83 portant nomination de M. Ibrahim CISSE BACONCO, conseiller spécial à la Présidence de la République.
17 Février.. Décret n° 2016-84 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
17 Février.. Décret n° 2016-85 portant détachement de M. BANDAMA Désiré Porquet, magistrat.
9 mars.. Décret n° 2016-133 portant naturalisation de M . MIKASSOU Franck .
9 mars....Décret n° 2016-153 portant naturalisation de Mme CATALANO veuve CHABRIER Arlette Marie Mercedes.
9 mars Décret n° 2016-154 portant naturalisation de M. CHABRIER Philippe Roger.
2016
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2015
29 Septembre..... Arrété n° 527/MESRS/CAB portant nomination de M. NGUESSAN Yao, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME.
15 avril ...Arrête n° 15-1934 MCLAU/DGUF/DDU/ CODAHl accordant a M. DIANE Amara. 01 B.P. 1122 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 30 371 mètres carrés sis à la Riviera M’Badon, commune de Cocody (titre foncier n° 201 424 de la circonscription foncière de Riviera).
11 Déc... Arrêté n°15-0 390 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « Akoupé Zeudji Résidentiel », sous préfecture d’Anyama, district autonome d’Abidjan.