Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 07 du Mercredi 16 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 07 du Mercredi 16 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 Janvier Décret n° 2016·22 portant attribution du ministre d’ Etat auprès du Président de la République chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République.
27 janvier Décret n° 2016·23 portant attribution du ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense.
10 février Décret n° 2016-48 portant attributions. organisation et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
10 février. Décret n° 2016·52 modifiant le décret n° 2014·30 du 3 Fèvrier 2014 portant organisation et coordination de l’ action de l’ Etat en mer tel que modifié par le décret n° 2015·583 du 5 Août 2015.
14 mars .... Décret n° 2016· 157 ponant déclaration de trois jours de deuil national en hommage aux victimes des actes de terrorisme de Grand-Bassam.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 Janvier Décret n° 2016·22 portant attribution du ministre d’ Etat auprès du Président de la République chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République.
27 janvier Décret n° 2016·23 portant attribution du ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense.
10 février Décret n° 2016-48 portant attributions. organisation et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
10 février. Décret n° 2016·52 modifiant le décret n° 2014·30 du 3 Fèvrier 2014 portant organisation et coordination de l’ action de l’ Etat en mer tel que modifié par le décret n° 2015·583 du 5 Août 2015.
14 mars .... Décret n° 2016· 157 ponant déclaration de trois jours de deuil national en hommage aux victimes des actes de terrorisme de Grand-Bassam.