Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du Lundi 28 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du Lundi 28 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
7 mai ... Décret n° 2015-329 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de
l’Homme et des Libertés publiques.
11mai ... Décret n° 2015-331 portant intérim du ministre du Commerce. de l’Artisanat et de la Promotion desPME.
11 mai ... Décret n° 2015-331 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
2016
5 ... février .. Décret n° 2016-44 portant intérim du ministre des Transports.
8 ... février ... Décret n° 201 6-46 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
10 ... février ... Décret n° 2016-50 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC (2015) No.21 Total No. (363), d’un montant total de 601.981.890,17 dollars US, soit environ 350.000.000.000 de francs CFA, conclu le 7 décembre 2015 entre la Banque Export de de Chine (EXlMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet
de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d’Ivoire.
10 ... février .. Décret n° 2016-51 ponant ratification de l’Accord de prêt n° GCL (2015) N° 19 Total N° (558), d’ un montant total de 1.105.039.777 yuans renminbi, soit environ 120.000.000.000 de francs CFA. conclu le 16 décembre 2015 entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet
de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d’ Ivoire.
12 ... février... Décret n° 2016-76 portant intérim du ministre auprès du premier Ministre, charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 fevrier ... .. Décret n° 2016-87 portant création. composition, attributions et fonctionnement du comité de coordination
des actions liées au mécanisme d’examen de l’application de la convention des Nations unies contre la corruption.
24 février .. Décret n°2016- 111 portant régime juridique des substances explosives.
24 février... Décret n° 2016-112 portant modalités d’acquisition et de perte de la qualité de PME
14 mars ... Décret n° 2016- 158 portant création du Comité national pour la mise en oeuvre du Programme Compact du Millennium Challenge Corporation , en abrégé CNPC-MCC.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINlISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
4 nov ... . Arrêté n° 15-0353 /MCLAU /OGUF /OU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé << KAMI BOPLY>>,commue de Yamoussoukro district autonome de Yamoussoukro
2016
6 janvier... Arrêté n° 16-000! /MCLAU /DGUF /DU /SDAF ponant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAY-AGBAN N’DOU-POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
7 mai ... Décret n° 2015-329 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de
l’Homme et des Libertés publiques.
11mai ... Décret n° 2015-331 portant intérim du ministre du Commerce. de l’Artisanat et de la Promotion desPME.
11 mai ... Décret n° 2015-331 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
2016
5 ... février .. Décret n° 2016-44 portant intérim du ministre des Transports.
8 ... février ... Décret n° 201 6-46 portant intérim du ministre de l’ Industrie et des Mines.
10 ... février ... Décret n° 2016-50 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC (2015) No.21 Total No. (363), d’un montant total de 601.981.890,17 dollars US, soit environ 350.000.000.000 de francs CFA, conclu le 7 décembre 2015 entre la Banque Export de de Chine (EXlMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet
de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d’Ivoire.
10 ... février .. Décret n° 2016-51 ponant ratification de l’Accord de prêt n° GCL (2015) N° 19 Total N° (558), d’ un montant total de 1.105.039.777 yuans renminbi, soit environ 120.000.000.000 de francs CFA. conclu le 16 décembre 2015 entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du projet
de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d’ Ivoire.
12 ... février... Décret n° 2016-76 portant intérim du ministre auprès du premier Ministre, charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
17 fevrier ... .. Décret n° 2016-87 portant création. composition, attributions et fonctionnement du comité de coordination
des actions liées au mécanisme d’examen de l’application de la convention des Nations unies contre la corruption.
24 février .. Décret n°2016- 111 portant régime juridique des substances explosives.
24 février... Décret n° 2016-112 portant modalités d’acquisition et de perte de la qualité de PME
14 mars ... Décret n° 2016- 158 portant création du Comité national pour la mise en oeuvre du Programme Compact du Millennium Challenge Corporation , en abrégé CNPC-MCC.
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINlISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
4 nov ... . Arrêté n° 15-0353 /MCLAU /OGUF /OU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé << KAMI BOPLY>>,commue de Yamoussoukro district autonome de Yamoussoukro
2016
6 janvier... Arrêté n° 16-000! /MCLAU /DGUF /DU /SDAF ponant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAY-AGBAN N’DOU-POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.