Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du Jeudi 31 Mars 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du Jeudi 31 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
4 déc... Décret n° 2015-764 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
7 déc . ...... Décret n° 2015 -765 portant intérim du ministre de L’Education national et de l’Enseignement Technique
16 déc... Décret n° 2015-794 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre. chargé du Budget.
30 déc. .....Décret n° 2015-894 portant intégration d’administration civils dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-895 portant intégration de fonctionnaires en service au ministère d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Sécurité dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-896 portant intégration de fonctionnaires en service au ministère d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Sécurité dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-897 portant régularisation de la situation administrative de secrétaires généraux de préfecture
2016
18 janv ... Décret n° 2016-18 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
20 janv ... Décret n° 2016-18 portant intérim du ministre de l culture et de la Francophonie
28 janvier ... Décret 2016-19 portant intérim du ministre des droits de l’Hommes et des Libertés publiques
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
3 mars... Arrêté n°080/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOULATE Gston, ex-trésorier départemental de San-Pedro
3 mars... Arrêté n°081MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Ehouman Angbonon, ex-régisseur d’avances à l’Hôpital général de Dabou
3 mars... Arrêté n° 082MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. DRY BI Zomard, ex-régisseur de recettes auprès du centre de collecte et de diffusion de la direction de production de cartes sécuritaires de Daoukro
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PMET
2015
9 MARS ... Arrêté n° 036 portant nomination de M. Kouadjo pONDO Benjamin en qualité de sous-directeur de la répression des fraudes du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
4 déc... Décret n° 2015-764 portant intérim du ministre de l’Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
7 déc . ...... Décret n° 2015 -765 portant intérim du ministre de L’Education national et de l’Enseignement Technique
16 déc... Décret n° 2015-794 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre. chargé du Budget.
30 déc. .....Décret n° 2015-894 portant intégration d’administration civils dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-895 portant intégration de fonctionnaires en service au ministère d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Sécurité dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-896 portant intégration de fonctionnaires en service au ministère d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Sécurité dans le corps préfectoral.
30 déc. .....Décret n° 2015-897 portant régularisation de la situation administrative de secrétaires généraux de préfecture
2016
18 janv ... Décret n° 2016-18 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
20 janv ... Décret n° 2016-18 portant intérim du ministre de l culture et de la Francophonie
28 janvier ... Décret 2016-19 portant intérim du ministre des droits de l’Hommes et des Libertés publiques
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
3 mars... Arrêté n°080/MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. KOULATE Gston, ex-trésorier départemental de San-Pedro
3 mars... Arrêté n°081MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Ehouman Angbonon, ex-régisseur d’avances à l’Hôpital général de Dabou
3 mars... Arrêté n° 082MPMEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. DRY BI Zomard, ex-régisseur de recettes auprès du centre de collecte et de diffusion de la direction de production de cartes sécuritaires de Daoukro
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PMET
2015
9 MARS ... Arrêté n° 036 portant nomination de M. Kouadjo pONDO Benjamin en qualité de sous-directeur de la répression des fraudes du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.