Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du Lundi 11 Avril 2016
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du Lundi 11 Avril 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
11 mai .... Décret n° 2015-332 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
15 mai .... Décret n° 2015-351 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
15 mai .... Décret n° 2015-352 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la justice, des Droits de l’Homme et des libertés publiques.
2016
10 février ..... Décret n° 2016·53 portant nomination de M. MALAN Koffi Jean-Paul, directeur de Cabinet civil et militaire du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense..
10 février ..... Décret n° 2016-54 portant nomination de M. COULIBALY Mahomed Vabé, directeur de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice..
10 février .... Décret n° 2016-55 portant nomination de M. DI AMOUTENE Alassane Zié, di recteur de Cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l ’Extérieur.
10 février .... Décret n° 2016-56 portant nomination de M. KABRAN Assoumou, directeur de Cabinet du ministre de L’Education nationale.
10 février .... Décret n° 2016-57 portant nomination de M. KOFFI N’Dri, directeur de Cabinet du ministre du Pétrole et de l’Energie.
10 février .... Décret n° 2016-58 portant nomination de Mme KABA Nasséré, directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
10 février .... Décret n° 2016-59 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de Cabinet du cabinet du ministre des
Infrastructures économiques.
10 février .... Décret n° 2016-60 portant nomination de M. KPAGNl Moro Albert, directeur de Cabinet du ministre de L’Habitat et du logement social.
10 février .... Décret n° 2016-61 ponant nomination de M. AHONZO Avou Gnankan Alexis, directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle.
12 février .... Décret n° 2016-77 portant intérim du ministre de l ’Education nationale.
12 février .... Décret n° 2016-78 ponant intérim du ministre de l’Entrepreunariat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
12 février .... Décret n° 2016-79 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
2 mars .... Décret n° 2016-121fixant les indemnités et avantages de l’inspecteur général, des inspecteurs généraux adjoints et des inspecteurs des Services Judiciaires et pénitentiaires.
8 mars .... Décret n° 2016-128 abrogeant le décret n° 2015-874 du 21 décembre 2015 portant détachement de M . DIANE Hassan, magistrat
8 mars ... Décret n° 2016-129 portant réintégration de Mme DIPLO Gnigbet Judith Charlotte, magistrat en disponibilité
8 mars ... Décret n° 2016-130 portant mise en position de disponibilité de KONE Wawota Justin, magistrat
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
19janvier... Arrête n° 16-0003/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BABA ANSKET N’DRIN », commune de Jacqueville, région des Grands ponts.
19 janvier... Arrêté n° 16-0005/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU ADIKO MOÏSE », commune de Jacqueville. région des Grands Ponts
PARTIE OFFICIELLE
2016 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015
11 mai .... Décret n° 2015-332 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
15 mai .... Décret n° 2015-351 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.
15 mai .... Décret n° 2015-352 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la justice, des Droits de l’Homme et des libertés publiques.
2016
10 février ..... Décret n° 2016·53 portant nomination de M. MALAN Koffi Jean-Paul, directeur de Cabinet civil et militaire du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense..
10 février ..... Décret n° 2016-54 portant nomination de M. COULIBALY Mahomed Vabé, directeur de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice..
10 février .... Décret n° 2016-55 portant nomination de M. DI AMOUTENE Alassane Zié, di recteur de Cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l ’Extérieur.
10 février .... Décret n° 2016-56 portant nomination de M. KABRAN Assoumou, directeur de Cabinet du ministre de L’Education nationale.
10 février .... Décret n° 2016-57 portant nomination de M. KOFFI N’Dri, directeur de Cabinet du ministre du Pétrole et de l’Energie.
10 février .... Décret n° 2016-58 portant nomination de Mme KABA Nasséré, directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
10 février .... Décret n° 2016-59 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de Cabinet du cabinet du ministre des
Infrastructures économiques.
10 février .... Décret n° 2016-60 portant nomination de M. KPAGNl Moro Albert, directeur de Cabinet du ministre de L’Habitat et du logement social.
10 février .... Décret n° 2016-61 ponant nomination de M. AHONZO Avou Gnankan Alexis, directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle.
12 février .... Décret n° 2016-77 portant intérim du ministre de l ’Education nationale.
12 février .... Décret n° 2016-78 ponant intérim du ministre de l’Entrepreunariat national, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
12 février .... Décret n° 2016-79 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
2 mars .... Décret n° 2016-121fixant les indemnités et avantages de l’inspecteur général, des inspecteurs généraux adjoints et des inspecteurs des Services Judiciaires et pénitentiaires.
8 mars .... Décret n° 2016-128 abrogeant le décret n° 2015-874 du 21 décembre 2015 portant détachement de M . DIANE Hassan, magistrat
8 mars ... Décret n° 2016-129 portant réintégration de Mme DIPLO Gnigbet Judith Charlotte, magistrat en disponibilité
8 mars ... Décret n° 2016-130 portant mise en position de disponibilité de KONE Wawota Justin, magistrat
2016 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
19janvier... Arrête n° 16-0003/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BABA ANSKET N’DRIN », commune de Jacqueville, région des Grands ponts.
19 janvier... Arrêté n° 16-0005/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU ADIKO MOÏSE », commune de Jacqueville. région des Grands Ponts