Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 02 janvier 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 02 janvier 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
20 déc.…….Loi n° 2002-538 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Partenariat A.C.P.-C.E., signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).
31 déc.…….Loi n° 2002-551 portant ratification de l’ordon nance n° 2002-79 du 1er février 2002 portant ouverture de douzième provisoire au titre de l’année 2002.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 déc……. Décret n° 2002-542 portant prorogation du couvre-feu.
27 déc……. Décret n° 2002-544 modifiant le décret n° 2002-542 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
20 déc……. Décret n° 2002-539 portant ratification et publi cation de l’Accord de Partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).
MINISTERE DE L’INTERIEUR UT DE LA DECENTRALISATION
2002
31 déc……..Décret n° 2002-557 portant autorisation de création, d’ouverture et d’exploitation d’un casino par la société «Resort Company Invest Abidjan ».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D.). — Situation du 31 janvier au 31 décembre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
20 déc.…….Loi n° 2002-538 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Partenariat A.C.P.-C.E., signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).
31 déc.…….Loi n° 2002-551 portant ratification de l’ordon nance n° 2002-79 du 1er février 2002 portant ouverture de douzième provisoire au titre de l’année 2002.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 déc……. Décret n° 2002-542 portant prorogation du couvre-feu.
27 déc……. Décret n° 2002-544 modifiant le décret n° 2002-542 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER
20 déc……. Décret n° 2002-539 portant ratification et publi cation de l’Accord de Partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).
MINISTERE DE L’INTERIEUR UT DE LA DECENTRALISATION
2002
31 déc……..Décret n° 2002-557 portant autorisation de création, d’ouverture et d’exploitation d’un casino par la société «Resort Company Invest Abidjan ».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D.). — Situation du 31 janvier au 31 décembre 2001.